Filtres

Vous pouvez utiliser des filtres pour circonscrire votre recherche, par exemple à certains types de marques et/ou à certaines classes de produits ou de services.

 

Sélectionner et annuler un filtre

Vous pouvez sélectionner un ou plusieurs filtres avant de lancer votre requête ou utiliser des filtres pour affiner les résultats de votre recherche. Dans le second cas, seuls les filtres applicables aux résultats de la recherche seront affichés.

Les filtres sélectionnés sont marqués d'un astérisque et apparaissent sous « Filtres ».

Vous pouvez supprimer les filtres individuellement (directement au niveau des filtres ou sous « Filtres » en cliquant sur la croix) ou globalement en cliquant sur la commande « Annuler ».

 

Dates

Pour les filtres date de dépôt, date d'enregistrement, date de la radiation, date de la publication et échéance de la protection, vous avez le choix entre plusieurs périodes ou vous pouvez en définir une vous-même. Pour les périodes « la semaine dernière », « le mois dernier » et « l’année dernière », le calcul de l’intervalle temporel se fait à partir de la date de la requête.

 

Domicile de notification

Pour sélectionner ce filtre, il faut être connecté à la base de données via son compte d'utilisateur. Il vous permet de faire une recherche de titres de protection pour lesquels vous avez indiqué comme domicile de notification l'adresse de courriel utilisée pour vous connecter à la base de données.

 

Classes de Nice

Si vous sélectionnez plusieurs classes de produits et services, vous trouverez toutes les marques et demandes de marque pour lesquelles la protection a été revendiquée pour une de ces classes au moins.

Si vous souhaitez limiter votre recherche aux seuls titres de protection pour lesquels la protection a été revendiquée dans toutes ces classes, utilisez la recherche dans certains champs de données.

 

Date de la publication

La date de publication est la date à laquelle sont publiés les nouveaux enregistrements de marques en Suisse. Ce filtre ne permet pas de faire une recherche de demandes de marque ou d'enregistrements internationaux.

 
 

Questions à propos des filtres de recherche ? Consultez leglossaire.

 
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