Contenu de la base de données de marques

La base de données de marques recense toutes les informations publiques sur les marques suisses et les demandes de marque actives ou radiées (statut actuel, historique, etc.). Elle permet en outre d'accéder aux enregistrements internationaux avec extension de la protection à la Suisse (marques internationales).

  

Informations contenues dans la base de données :

Marques suisses

  • marques actives
  • demandes de marque pendantes auprès de l'IPI (consultables en général dans les six jours ouvrables après réception de la demande; pas d'historique)
  • marques radiées (à compter de juillet 2006)
  • demandes de marque radiées (à compter de juillet 2006)

 

Enregistrements internationaux

  • enregistrements internationaux actifs ou radiés désignant la Suisse
  

Limites de la recherche

Nous attirons votre attention sur le fait qu'effectuer une recherche de marques dans la base de données ne suffit pas pour tirer au clair définitivement, avant le dépôt d’une demande d’enregistrement, les conflits potentiels entre un signe et une marque enregistrée. En effet, identifier les marques similaires n'est possible que dans une mesure limitée; il convient par ailleurs de prendre en considération également les similarités phonétiques, qui peuvent elles aussi conduire à un risque de confusion. Enfin, la base de données ne permet pas d'effectuer des recherches d’éléments figuratifs contenues dans des marques figuratives ou des marques verbales/figuratives. Si vous effectuez, par exemple, une recherche avec le terme « renard », seules les marques comportant l’élément verbal « renard » seront trouvées, mais pas celles contenant un renard comme élément figuratif.

 

Il est par conséquent impératif de faire appel à des spécialistes comme un prestataire de recherches de marques lorsqu’il s’agit de réunir des bases décisionnelles fiables.

  
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