Requérir en ligne des modifications au registre

Depuis la base de données de marques, vous pouvez en toute simplicité requérir en ligne la modification d’une inscription au registre comme un changement d’adresse ou un transfert de marque, tout en conservant une vue d’ensemble de vos demandes.

 

Si vous êtes titulaire d’une marque ou mandataire, vous pouvez envoyer en toute simplicité une demande de modification d'une inscription au registre directement via la base de données de marques. Après connexion à votre compte d’utilisateur, notre service en ligne de modification d'inscriptions au registre vous permet de conserver une vue d’ensemble de vos demandes. Vous pouvez traiter directement depuis votre compte les avis de réception ainsi que les confirmations de modification et les objections.

 

Autres avantages :

  • Interrompre à tout moment la saisie d’une demande de modification et la poursuivre ultérieurement.
  • Partager une demande de modification via un lien.
  • En tant que titulaire ou mandataire enregistré : pas d’obligation de produire des documents justificatifs, sauf si la modification concerne la radiation de droits de tiers comme des licences.
  • Chiffrer la transmission de documents justificatifs.

 

Voici les modifications au registre que vous pouvez requérir en ligne :

  • Inscriptions concernant le titulaire (transfert de la marque, nom et adresse, rectification d’erreurs)
  • Inscriptions concernant le mandataire, le licencié, l’usufruitier et le créancier gagiste (inscription d’une nouvelle personne, radiation, noms et adresses, rectification d’erreurs)

Dès que l’inscription est modifiée, elle est publiée sur Swissreg.

  

Accès au service en ligne de modification d'inscriptions au registre

Afin de pouvoir requérir la modification d'une inscription au registre depuis la base de données de marques, vous devez avoir un compte d’utilisateur. L’IPI crée ce compte lorsque vous demandez la communication électronique de ses écrits.

  
  
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