Glossaire

Voici, par ordre alphabétique, les termes apparaissant dans la liste des signes publics protégés avec leur explication :

 

A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z

  

C

Catégorie

Le filtre « Catégorie » n’est applicable qu’aux signes internationaux (type : « Signes OMPI »).

  • Sigle : terme technique désignant une abréviation, par exemple ONU.


Codes de Vienne

Établie en 1973 par l'accord du même nom, la Classification de Vienne est un système international de codification des éléments figuratifs des marques. Vous trouverez de plus amples informations sous Classification de Vienne (OMPI).

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E

État

L’État qui a requis la protection du signe. Le chiffre entre parenthèses indique le nombre de signes protégés répertoriés pour cet État.

 

 

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S

Sous-catégorie type de signe

Les signes des collectivités cantonales (art. 5 LPAP) se subdivisent en trois sous-catégories :

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T

Type

  •  Signes protégés : emblèmes nationaux protégés en vertu de la loi sur la protection des armoiries (LPAP) et de l'ordonnance sur la protection des armoiries (OPAP), par exemple les armoiries cantonales et communales

 

Type de signe

Les différents types de signes sont définis dans la LPAP et l’OPAP :

  
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