Données brutes de brevets

L’IPI offre gratuitement, sur cette page, sous forme de données brutes des informations accessibles au public provenant du registre des brevets.


Disponibles sous forme de fichiers CSV, ces informations sont utiles, par exemple, pour l’analyse de tendances et de la répartition géographique de brevets.

  

Bases de données

Toutes les publications avec date de dépôt à compter du 1er janvier 1978 et qui sont consultables au jour de référence sous Swissreg constituent la base de données. Les titres de protection peuvent être identifiés clairement au moyen de leur numéro (ID). Le code relatif au type de document n’apparaît pas dans ces données.


Le fichier contient des indications bibliographiques à la date de la publication et des informations au jour de référence telles que :

  • date de délivrance
  • domicile de l'inventeur ou du titulaire
  • classification
  • paiement des annuités

 

Le fichier renferme la liste des brevets en vigueur et ceux qui sont radiés. Veuillez consulter l'aide sous Swissreg  pour de plus amples informations sur la couverture de données.

  
PublicationsDisponibilité des donnéesRemarques, autres Informations      

Demandes de brevet CH

Jusqu'au 30 juin 2008 : non disponibles

À partir du 1er juillet 2008 : entièrement disponibles               

Les demandes de brevet CH sont publiées seulement à partir du 1er juillet 2008.            

Brevets CH

À partir du 1er janvier 1978 : entièrement disponibles

Demandes de brevet EP

Aucune

Le fichier ne comporte pas les demandes de brevet EP produisant effet en CH avant la délivrance du brevet.

Brevets EP

Jusqu'au 12 décembre 2007 : tous ceux pour lesquels la CH a été désignée État contractant. À partir du 13 décembre 2007 : tous ceux qui ont été délivrés prenant effet en Suisse.

Voir pour les détails :

Convention sur le brevet européen (CBE 1973), Art. 79, Désignation des Etats contractants

CBE Pratique et texte juridique 2016

 

Le fichier est mis à jour tous les six mois. État des données (jour de référence) : 10 mai 2020. Nous vous prions de prendre contact avec nous pour de plus amples informations, patent-searchnot shown@ipito make life hard for spam bots.ch oder +41 (0) 31 377 77 77

    

Contenu

  
  

Contient le pays, le domicile et, le cas échéant, le code postal de tous les titulaires d’un brevet, ainsi que des informations sur la publication, la délivrance et le début de la protection (au jour de référence).

 

  • numéro du titre de protection (ID)
  • autorité : office de dépôt
  • numéro de publication
  • début de la protection : date de dépôt
  • date de délivrance
  • date de publication : date de la publication de la demande
  • code postal et domicile de tous les titulaires au jour de référence
  • pays de tous les titulaires au jour de référence

 

Téléchargement

  
  

Contient le pays, le domicile et, le cas échéant, le code postal de tous les inventeurs désignés dans la publication ou le brevet, ainsi que des informations sur la publication, la délivrance et le début de la protection.

 

  • numéro du titre de protection (ID)
  • autorité : office de dépôt
  • numéro de publication
  • début de la protection : date de dépôt
  • date de délivrance
  • date de publication : date de la publication de la demande
  • code postal et domicile
  • pays


Téléchargement

  
  

Contient la dernière annuité payée et la date jusqu’à laquelle l’annuité a été payée (au jour de référence)

  • numéro du titre de protection (ID)
  • autorité : office de dépôt
  • numéro de publication
  • annuité(s) payée(s) jusqu‘au
  • dernière annuité payée


Téléchargement

  
  

Contient la classe principale selon la CIB attribuée par l’office au niveau le plus bas, par exemple « A61B000518 », et la version de la CIB en vigueur à la date de l’attribution. Une seule classe principale est attribuée par titre de protection. Pour de plus amples informations sur la CIB, voir sous https://www.wipo.int/classifications/ipc/en/

 

  • numéro du titre de protection (ID)
  • autorité : office de dépôt
  • numéro de publication
  • classe principale CIB
  • version CIB

 

Téléchargement

  

Vous trouverez également des présentations graphiques de ces données ici.

  

Conditions d’utilisation

En consultant et en utilisant le fichier ou des parties de celui-ci, l’utilisateur accepte les conditions d’utilisation.

  
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