Contenu de la base de données de marques

La base de données de marques recense toutes les informations publiques sur des marques suisses et des demandes de marque actives ou radiées. Elle vous permet de vous renseigner sur le statut actuel et sur l’historique de marques enregistrées ou radiées.

  

Informations contenues dans la base de données :

  • marques suisses actives
  • demandes de marque pendantes auprès de l’IPI (consultables dans la base de données en général dans les six jours ouvrables après réception de la demande)
  • marques suisses radiées (à compter de juillet 2006)
  • demandes de marque suisse radiées (à compter de juillet 2006)
  

Pas de marques internationales

La base de données de marques ne répertorie aucune marque internationale protégée en Suisse. Les marques internationales sont enregistrées auprès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et peuvent être recherchées gratuitement dans le registre en ligne Madrid Monitor.

  

Limites de la recherche

Il vous est possible de faire une recherche de marques similaires dans la base de données. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que cette recherche ne suffit pas pour tirer au clair définitivement, avant le dépôt d’une demande d’enregistrement, les conflits potentiels entre un signe et une marque enregistrée. Pour quelles raisons ?

  • Un signe est aussi susceptible d’entrer en collision avec des marques internationales protégées en Suisse. Ces marques sont répertoriées dans le registre en ligne de l’OMPI.
  • La base de données de marques ne permet d'identifier les marques similaires que dans une mesure limitée.
  • Les marques présentant une similarité phonétique doivent également être prises en compte, car elles peuvent aussi présenter un risque de confusion.
  • Il n’est pas possible de faire des recherches d’éléments figuratifs contenues dans des marques figuratives ou des marques verbales/figuratives. Si vous effectuez par exemple une recherche avec le terme « renard », seules les marques comportant l’élément verbal « renard » seront trouvées, mais pas celles contenant un renard comme élément figuratif.


Il est par conséquent impératif de faire appel à des spécialistes lorsqu’il s’agit de réunir des bases décisionnelles fiables. Veuillez vous adresser à un prestataire de recherches de marques.

  
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