Base de données de marques

    La base de données de marques de l’IPI recense toutes les marques et demandes de marque suisse. Elle offre en outre aux utilisateurs enregistrés la possibilité de requérir une modification de leurs inscriptions au registre.

     

    La base de données de marques contient les informations publiques sur des marques suisses actives ou radiées ainsi que sur des demandes de marque pendantes ou radiées. Consultez-la pour vous renseigner sur un titre de protection, trouver de l’inspiration lorsque vous créez une marque ou pour tirer au clair sommairement l’absence de conflits entre votre signe et des marques existantes.

     

    La base de données propose une recherche simple à utiliser, même pour les utilisateurs occasionnels. Les options de recherche avancée permettent de circonscrire une recherche et de trouver des termes similaires.

     

    Attention : les marques internationales avec extension de la protection à la Suisse ne sont pas encore répertoriées dans cette base de données. Par ailleurs, consulter la base de données de marques s’avère insuffisant lorsqu’il s’agit de tirer au clair en détail l’absence de conflits entre signes. Vous trouverez des informations complémentaires dans notre rubrique d’aide pour la base de données de marques.

      

    Accès à la modification des inscriptions au registre

    Les utilisateurs enregistrés peuvent requérir une modification de leurs inscriptions au registre. N’hésitez pas à nous contacter pour créer un compte d’utilisateur.

      

    Swissreg, organe de publication de l’IPI

    La base de données de marques contient les mêmes données que la base de données des titres de protection Swissreg. Pour l’heure, Swissreg reste l’organe officiel de publication des enregistrements au registre.

    Nous attirons votre attention sur le fait que seules les données inscrites au registre suisse des marques produisent un effet juridique. Veuillez nous contacter si vous souhaitez recevoir un extrait du registre.

      
      
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