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Emblèmes protégés

Répertoire des emblèmes protégés conformément à la loi fédérale du 15 décembre 1961 sur la protection des signes des organisations des Nations Unies et autres organisations intergouvernementales.

Bien que l'IPI gère avec le plus grand soin ce répertoire, qui est régulièrement mis à jour, il ne peut en garantir ni l'exactitude ni l'exhaustivité. C'est pourquoi seule la publication des noms et des sigles dans la Feuille fédérale est déterminante pour la protection de ces dénominations.

  • Pour des compléments d'information sur les emblèmes qui n'ont pas de document lié, la base de données article 6ter de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle permet de faire des recherches complémentaires.

 

A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z

      

C

Centre de traduction des organes de l'Union européenne . Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements . Centre européen de prévention et de contrôle des maladies . Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine .  Commission de Contrôle des Fichiers de l’O.I.P.C.-Interpol . Commission européenne . Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires . Common Market For Eastern And Southern Africa . Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques . CONVENTION-CADRE DE L’OMS POUR LA LUTTE
ANTITABAC
. Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel . Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (2) . CONVENTION DE BALE . Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination . CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LA LUTTE CONTRE LA DÉSERTIFICATION DANS LES PAYS GRAVEMENT TOUCHÉS PAR LA SECHERESSE ET/OU LA DESERTIFICATION, EN PARTICULIER EN AFRIQUE . Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international . Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvageCONVENTION DE STOCKHOLM . CONVENTION DE STOCKHOLM SUR LES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS . CONVENTION SUR LA PROTECTION DES ALPES . Cooperation Council for the Arab States of the Gulf . Cour Permanente d'Arbitrage . CVRIA

  

D

        

H

    

J

  

K

    

M

        

Q

  

R

  

S

      

V

  

W

  

X

  

Y

  

Z