Répertoire des emblèmes protégés conformément à la loi fédérale du 15 décembre 1961 sur la protection des signes des organisations des Nations Unies et autres organisations intergouvernementales.

Bien que l'IPI gère avec le plus grand soin ce répertoire, qui est régulièrement mis à jour, il ne peut en garantir ni l'exactitude ni l'exhaustivité. C'est pourquoi seule la publication des noms et des sigles dans la Feuille fédérale est déterminante pour la protection de ces dénominations.

• Pour des compléments d'information sur les emblèmes qui n'ont pas de document lié, la base de données article 6ter de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle permet de faire des recherches complémentaires.

• Abréviations protégées

A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z

L'Agence européenne des médicaments . Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, du nord-est de l’Atlantique et des mers d’Irlande et du Nord . Agence Communautaire de Contrôle des Pêches . Agence européenne de contrôle des pêches . Agence européenne des médicaments . Agence européenne pour la sécurité maritime . ARABSAT . L'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est . Autorité européenne de sécurité des aliments

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE . Banque Centrale Européenne - AN BANC CEANNAIS EORPACH AN tEUROCHÓRAS . Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest . Banque centrale européenne EUROSYSTEME . BIOVERSITY INTERNATIONAL . Banque des Règlements Internationaux . Benelux . Black Sea Economic Cooperation . BLACK SEA TRADE AND DEVELOPMENT BANK . BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL

Centre de traduction des organes de l'Union européenne . Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements . Centre européen de prévention et de contrôle des maladies . Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine .  Commission de Contrôle des Fichiers de l’O.I.P.C.-Interpol . Commission européenne . Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires . Common Market For Eastern And Southern Africa . Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques . CONVENTION-CADRE DE L’OMS POUR LA LUTTE ANTITABAC . Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel . Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (2) . CONVENTION DE BALE . Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination . CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LA LUTTE CONTRE LA DÉSERTIFICATION DANS LES PAYS GRAVEMENT TOUCHÉS PAR LA SECHERESSE ET/OU LA DESERTIFICATION, EN PARTICULIER EN AFRIQUE . Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international . Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage .  CONVENTION DE STOCKHOLM . CONVENTION DE STOCKHOLM SUR LES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS . CONVENTION SUR LA PROTECTION DES ALPES . Cooperation Council for the Arab States of the Gulf . COUR DES COMPTES EUROPÉENNE . Cour Permanente d'Arbitrage . CVRIA

European Bank for Reconstruction and Development . Fonds Européen d'Investissement . Fondation européenne pour la formation

Fonds des Nations Unies pour la population . LE FONDS OPEP POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL . Forum International des Transports . FRONTEX

GALILEO . GLOBAL CROP DIVERSITY TRUST

Institut de l'Energie et de l'Environnement de la Francophonie . INSTITUT INTERNATIONAL POUR L’UNIFICATION DU DROIT PRIVE . IRENA

Laboratoire européen de biologie moléculaire

NOUVEAU PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'AFRIQUE

Observatoire européen des drogues et des toxicomanies .  Office Communautaire des Variétés Végétales . THE OPEC FUND FOR INTERNATIONAL DEVELOPMENT . Organisation Benelux de la Propriété intellectuelle Office Benelux de la Propriété intellectuelle Benelux . Organisation de Coopération et de Développement Economiques  . Organisation de Coopération et de Développement Economiques (2) . Organisation de Coopération et de Développement Economiques (3) . Organisation de la coopération économique de la Mer Noire BSEC . Organisation de la coopération économique de la mer Noir BSEC (2) . Organisation de Coopération Islamique - Organization of Islamic Cooperation . ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL . Organisation Internationale de la Francophonie . Organisation internationale ITER pour l’énergie de fusion . ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES . Organisation Mondiale de la Santé Animale . Organisation pour l'interdiction des armes chimiques

Le Pacte Mondial . Pan African University . Patrimoine mondial . Patrimoine mondial (2) . Permanent Court of Arbitration . Pôle Universitaire Euclide . Programme International Cospas Sarsat

The Global Compact

UNION AFRICAINE . Union internationale pour la protection des obtentions végétales . United Nations Development Program