Recherches dans les registres

Cherchez-vous des renseignements sur un brevet, une demande de brevet ou un certificat complémentaire de protection ? Nous pouvons vous fournir des informations sur les titres de protection en vigueur en Suisse et à l’étranger.

 

 

  

Titres de protection suisses

Nous vous fournissons par écrit les informations bibliographiques (p. ex. déposant, inventeur, pays de dépôt) et légales des titres de protection suisses, à savoir :

  • brevets suisses et demandes de brevets suisses publiées,
  • brevets européens et demandes de brevets européens désignant la Suisse et le Liechtenstein (EP),
  • demandes internationales de brevet désignant la Suisse (PCT),
  • certificats complémentaires de protection (CCP) et demandes de CCP.
  

Recherches

  • Recherche du statut juridique : informations sur le statut juridique de titres de protection (p. ex. un brevet est-il encore en vigueur ?).
  • Recherche par nom : liste des titres de protection d'un titulaire ou d'un inventeur.
  • Recherche par numéro de priorité : existe-t-il un titre de protection suisse pour un numéro de priorité d'une demande de brevet étrangère ?
  • Recherche CCP : un certificat complémentaire de protection a-t-il été requis pour un brevet suisse protégeant un médicament ou un produit phytosanitaire ?

 

D'autres recherches sont possibles.

  

Recherches gratuites dans notre base de données

Sous www.swissreg.ch, vous pouvez accéder gratuitement aux informations sur des demandes de brevets suisses, des brevets suisses et des brevets européens désignant la Suisse et le Liechtenstein. Nous vous renseignons volontiers aussi par téléphone. Merci de préparer le numéro de la demande, de priorité ou de publication du titre de protection.

  

Titres de protection en vigueur à l’étranger

Si vous souhaitez vous renseigner sur le statut juridique de titres de protection en vigueur dans d'autres pays, nous pouvons demander à l’office national du pays en question d’effectuer la recherche correspondante; la taxe perçue est identique. Nous vous transmettons les réponses telles quelles.

Vous trouverez des informations complémentaires sur la feuille d’information Recherches dans les registres des brevets (pdf).

  

Recherches dans les registres des brevets

Délai de livraison:selon entente; généralement en l’espace de 5 jours ouvrables.
Taxes:min. 90 CHF par demande. Si le traitement de la demande nécessite plus d’une heure de travail, l’IPI facture 180 CHF par heure de travail supplémentaire (conformément  art. 3, al. 2, de l’Ordonnance de l’IPI sur les taxes).
Demande: veuillez nous envoyer le formulaire dûment rempli et signé par courrier ou par courriel patent-searchnot shown@ipito make life hard for spam bots.ch.
  
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