Conditions-cadres

  

Conditions générales

Elles s’appliquent à tous les types de recherches assistées / d'analyses

Lieu

La recherche assistée est conduite à l'IPI en votre présence.

Taxe

300 CHF, TVA incl. (, art. 3, al. 2, de l'ordonnance de l'IPI sur les taxes)

Réductions

Vous avez peut-être droit à une réduction en raison de votre participation à un programme d’encouragement de l’innovation et/ou parce que vous êtes titulaire d’un bon d’une agence de l’innovation avec un code promotionnel.
Si tel est le cas, nous vous prions de nous le communiquer dans le cadre de votre demande.

 

Si les informations fournies s'avèrent inexactes, l'IPI facture la prestation fournie au prix ordinaire de 300 CHF.

Fréquence

Toute personne physique ou morale peut commander au maximum deux recherches ou analyses assistées en l'espace de douze mois.

Confidentialité

L'IPI observe une discrétion absolue sur l'ensemble des renseignements échangés ainsi que sur les résultats.

  
  

Conditions particulières

Recherche assistée dans la littérature brevetsRecherche assistée pour la recherche
et l’innovation
Analyse contextuelle assistée de brevets

Durée

4 heures au maximum

8 heures au maximum

8 heures au maximum

Destinataires

Personne physique ou morale

Vous pouvez commander la recherche assistée pour la recherche et l'innovation :

 

  • si vous travaillez dans un institut de recherche (haute école publique ou université suisse ou institution du Domaine des EPF), ou

  • si vous travaillez dans une entreprise ou une institution qui est soutenue par une agence de promotion de la recherche et de l'innovation avec laquelle nous avons conclu un contrat-cadre.


La recherche doit s'inscrire dans le cadre d'un projet conduit par votre institut de recherche ou soutenu par une agence de promotion de la recherche et de l'innovation.

Vous pouvez commander l'analyse contextuelle assistée de brevets :

 

  • si vous travaillez dans un institut de recherche (haute école publique ou université suisse ou institution du Domaine des EPF), ou

  • si vous travaillez dans une entreprise ou une institution qui est soutenue par une agence de promotion de la recherche ou de l'innovation avec laquelle nous avons conclu un contrat-cadre.


L’analyse doit s'inscrire dans le cadre d'un projet conduit par votre institut de recherche ou soutenu par une agence de promotion de la recherche et de l'innovation.

Portée

Nous recherchons exclusivement dans les données en libre accès au public. En fonction du temps à disposition et des bases de données interrogées, nous pouvons effectuer une première recherche sommaire. Si vous souhaitez avoir un aperçu plus complet de l'état de la technique, nous vous recommandons de commander une recherche avancée.

En fonction du temps disponible et des bases de données, nous pouvons réaliser une première recherche de base. Si vous souhaitez avoir un aperçu plus complet de l'état de la technique, nous vous recommandons de commander une recherche avancée.

En fonction du temps à disposition et des bases de données interrogées, nous pouvons effectuer une première analyse sommaire. Pour des analyses plus poussées, impliquant des catégorisations thématiques, l'examen d'un nombre plus important de documents de brevets ou l'inclusion des statuts juridiques, il est nécessaire d'effectuer une analyse contextuelle approfondie. Vous trouverez des prestataires de services proposant ce type d'analyse dans la rubrique Recherches avancées.

Résultats

Vous pouvez emporter gratuitement, au format PDF, 50 citations de brevets et 20 documents de brevets au maximum parmi les citations trouvées.

Vous pouvez emporter gratuitement, au format PDF, 50 citations de brevets et 20 documents de brevets au maximum parmi les citations trouvées.

Nous vous remettons un rapport englobant les résultats de l'analyse ainsi qu'un maximum de 100 citations de brevets et, parmi ces citations, jusqu'à 50 documents de brevets dans leur intégralité au format PDF.

Après la recherche

Si, après la recherche, vous souhaitez déposer une demande de brevet, nous vous recommandons de faire appel à un conseil en brevets pour la rédaction de la demande et des pièces techniques. Les résultats trouvés et les renseignements fournis au cours de la recherche assistée dans la littérature brevets n'ont aucune influence sur l'examen matériel ultérieur de votre demande de brevet.

Si, après la recherche, vous souhaitez déposer une demande de brevet, nous vous recommandons de faire appel à un conseil en brevets pour la formulation de la demande et des pièces techniques. Les résultats trouvés et les renseignements fournis au cours de la recherche assistée dans la littérature brevets n'ont aucune influence sur l'examen matériel ultérieur de votre demande de brevet.

Si vous avez besoin d'assistance pour interpréter les résultats de l'analyse, nous vous recommandons de faire appel à un consultant en entreprise ou à un conseil en brevets. Il saura vous conseiller dans la marche à suivre.

  

Offres d’emploi