Conditions-cadres

  

Conditions générales

Recherche assistée dans la littérature brevetsAnalyse contextuelle assistée de brevets

Lieu

La recherche assistée est conduite à l'IPI en votre présence.

Taxe

300 CHF, TVA incl. (, art. 3, al. 2, de l'ordonnance de l'IPI sur les taxes)

Réductions

Vous avez peut-être droit à une réduction en raison de votre participation à un programme d’encouragement de l’innovation et/ou parce que vous êtes titulaire d’un bon d’une agence de l’innovation avec un code promotionnel.
Si tel est le cas, nous vous prions de nous le communiquer dans le cadre de votre demande.

 

Si les informations fournies s'avèrent inexactes, l'IPI facture la prestation fournie au prix ordinaire de 300 CHF.

Fréquence

Toute personne physique ou morale peut commander au maximum deux recherches ou analyses assistées en l'espace de douze mois.

Confidentialité

L'IPI observe une discrétion absolue sur l'ensemble des renseignements échangés ainsi que sur les résultats.

  
  

Recherche assistée dans la littérature brevets

Analyse contextuelle assistée de brevets

Durée

4 heures (max. 8 heures au besoin et après entente)

Max. 8 heures

Groupe cible

La recherche assistée dans la littérature brevets/analyse contextuelle assistée de brevets est destinée aux représentants des groupes cibles suivants en Suisse :

  • PME innovantes, start-up, inventeurs individuels
  • organismes de recherche publics (HES, universités ou institutions du domaine des EPF)

Portée

Vu le temps à disposition et les bases de données interrogées, il ne nous est pas possible d'effectuer plus qu'une première recherche sommaire. Si vous souhaitez avoir un aperçu plus complet de l'état de la technique, il vous faut opter pour une recherche avancée.

Vu le temps à disposition et les bases de données interrogées, nous pouvons effectuer une première recherche sommaire. Vous pouvez emporter gratuitement, au format PDF, 50 citations de brevets et 20 documents de brevets au maximum parmi les citations trouvées.
Si vous souhaitez avoir un aperçu plus complet de l'état de la technique, nous vous recommandons de commander une recherche avancée.

Résultats

Livraison gratuite de 50 citations de brevets au maximum et, parmi les citations trouvées, jusqu'à 20 documents de brevets complets en PDF.

Livraison d'un rapport englobant les résultats de l'analyse ainsi qu'un maximum de 50 citations de brevets et, parmi les citations trouvées, jusqu'à 20 documents de brevets complets en PDF. Le rapport livré ne contient pas une liste de tous les numéros de brevets du secteur technologique analysé.

Après la recherche

Si, après la recherche, vous souhaitez déposer une demande de brevet, nous vous recommandons de faire appel à un conseil en brevets pour la rédaction de la demande et des pièces techniques. Les résultats trouvés et les renseignements fournis au cours de la recherche assistée dans la littérature brevets n'ont aucune influence sur l'examen matériel ultérieur de votre demande de brevet.

Si vous avez besoin d'assistance pour interpréter les résultats de l'analyse, nous vous recommandons de faire appel à un consultant en entreprise ou à un conseil en brevets. Il saura vous conseiller dans la marche à suivre.

  

Offres d’emploi