Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Bases de données de l’IPI
- Swissreg
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Ordre de débit du compte courant
MARQUES
- e-trademark
- Madrid Monitor
- TMview
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Aide à la classification
- Aide à l'examen
- Coûts et taxes
- Calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Archives newsletter
BREVETS
DESIGNS
Exposé ip@6 Débat le 30.11.2016 : « Le droit d'auteur : toujours adapté? »
La globalisation du droit n'est pas sans conséquences sur le droit d'auteur. L'approche traditionnelle, centrée sur l'auteur, cède progressivement la place à une approche sociétale, laquelle sous-tend, du moins en théorie, le copyright anglo-américain.
Date
Mercredi 30 novembre 2016 à 18 h 15 (durée 75 minutes env.).
Un petit apéritif est offert à partir de 19 h 30
Lieu
Hotel Bern, Zeughausgasse 9, 3011 Bern
Langue
Allemand
Actualités
Évènements
13.02.2023 | Formation, Évènement
Conférence Zoom « Protéger les idées commerciales ! – Oui, mais comment ? »
...détails
19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
...détails
07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
...détails