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Prix et rabais

  

L'IPI propose deux types de cours :

  • les cours qui remplissent le mandat d'information que lui a confié le législateur (« prestations relevant de la souveraineté de l'Etat ») et
  • les cours réalisés sur demande des clients, ainsi que des séminaires avec des spécialistes externes (« services de droit privé »).

S’agissant des prestations de formation, l’IPI a opté pour l’imposition en vertu de l’art. 22 LTVA et facture la TVA.

  
  

Font partie des prestations relevant de la souveraineté de l'Etat :

  • les cours de base et d'approfondissement relatifs au droit des brevets, des marques, des designs et du droit d'auteur;
  • les cours portant sur la nouvelle réglementation « Swissness »;
  • les cours d'aspect formel.
Prix
Cours de baseCours d'approfondissementCours d'aspect formel Cours accélérés
CHF 350 /demi-journéeCHF 350 / demi-journéeCHF 750 / journéeCHF 300 / demi-journée

Les prix s'entendent TVA incl.


Vous souhaitez que l'un de nos cours soit réalisé dans vos locaux ? Nous sommes en mesure de vous proposer les forfaits suivants (indépendamment du nombre de participants) :

 

  • Un cours d'une demi-journée vous coûtera CHF 800 (sans frais ni TVA) et
  • les cours sur une journée CHF 1500  (sans frais ni TVA).
  
  

L'IPI vous propose les réductions suivantes, lors d’une réservation cumulée de plus d’un cours :

  • 2 cours = CHF 50.00
  • 3 cours = CHF 100.00
  • 4 cours= CHF 150.00  

Le rabais sera directement déduit de la facture.

Restrictions

  • Les rabais ne sont pas cumulables.
  • Les séminaires et le cours «Préparation à l'examen de conseil en brevets» sont exclus.
  
  

Font partie des services commerciaux :

  • les cours conçus d'entente avec nos clients. Nous organisons volontiers un programme de cours pour répondre à vos besoins spécifiques. Si vous le souhaitez, nos experts se rendent dans vos locaux.
  • les séminaires en collaboration (link). Vous profitez du savoir de spécialistes en PI externes avec lesquels nous collaborons.

Prix

Lorsqu’aucun tarif fixe n’est spécifié, nous facturons CHF 250 par heure pour le temps de préparation, de présence et de déplacement.