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Module 9 : droit d'auteur et logiciels; LCD

Module du cours « Préparation à l'examen de conseil en brevets ».

  

Contenu

  • Grandes lignes de la LCD (loi sur la concurrence déloyale) y compris jurisprudence, délimitation par rapport aux lois régissant la propriété intellectuelle
  • Œuvres protégées par le droit d’auteur : création, originalité
  • Types d'œuvres : œuvres recourant à la langue, œuvres acoustiques, œuvres des beaux-arts/des arts appliqués, logiciels, bases de données, etc.
  • Notion d'auteur
  • Droits d'auteur : droits d'utilisation, droits moraux, rapport entre auteur et titulaire du droit d'auteur
  • Restrictions du droit d'auteur
  • Durée de protection
  

Formateurs

Cours en français:
Michel Jaccard, id est avocats
Juliette Ancelle, id est avocats

Cours en allemand:
Christoph Gasser, BIANCHISCHWALD

  

Coûts

CHF 700.- (y compris la documentation et la pause-café)

  

Inscription cours/module

Vous pouvez vous inscrire à tous les modules ou à certains seulement par le biais du formulaire d'inscription électronique. Pour de plus amples informations, appelez le +41 31 377 72 44 ou contactez nous par courriel trainingnot shown@ipito make life hard for spam bots.ch.