Module 2 : Droit matériel des brevets

Module du cours « Préparation à l'examen de conseil en brevets »

  

Contenu

  • Applicabilité industrielle, nouveauté, activité inventive, motifs d'exclusion et autres conditions de brevetabilité (art. 1, 1a, 1b, 2, 7 à 7d LBI) : jurisprudence suisse, particularités et différences par rapport au droit européen
  • Droits antérieurs (art. 7, al. 3, LBI, y compris aspects du whole content approach vs. prior claims approach)
  • Divulgations non dommageables (art. 7b LBI), y compris différences par rapport à la jurisprudence en matière de brevets européens
  

Formateurs

Cours en français:
Giovanni Gervasio,
P&TS SA

Cours en allemand:
Natalia Clerc,
Isler & Pedrazzini AG

  

Coûts

CHF 350.- (y compris la documentation et la pause-café)

  

Lieu

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
Stauffacherstrasse 65/59g
3003 Berne
Plan d'accès

  

Inscription cours/module

Vous pouvez vous inscrire à tous les modules ou à certains seulement par le biais du formulaire d'inscription électronique. Pour de plus amples informations, appelez le +41 31 377 72 44 ou contactez nous par courriel trainingnot shown@ipito make life hard for spam bots.ch.

  
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