Module 2 : Droit matériel des brevets
Module du cours « Préparation à l'examen de conseil en brevets »
Contenu
- Applicabilité industrielle, nouveauté, activité inventive, motifs d'exclusion et autres conditions de brevetabilité (art. 1, 1a, 1b, 2, 7 à 7d LBI) : jurisprudence suisse, particularités et différences par rapport au droit européen
- Droits antérieurs (art. 7, al. 3, LBI, y compris aspects du whole content approach vs. prior claims approach)
- Divulgations non dommageables (art. 7b LBI), y compris différences par rapport à la jurisprudence en matière de brevets européens
Formateurs
Cours en français:
Giovanni Gervasio, P&TS SA
Cours en allemand:
Natalia Clerc, Isler & Pedrazzini AG
Coûts
CHF 350.- (y compris la documentation et la pause-café)
Lieu
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
Stauffacherstrasse 65/59g
3003 Berne
Plan d'accès
Inscription cours/module
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