Cours de spécialiste PI et conseil en brevets suisses 2019/2020

En collaboration avec les associations de conseils en brevets AROPI, ACBSE, ASCPI et ACBIS.

  

Descriptif du cours

Ce cours sert à préparer l'examen fédéral de conseil en brevets, qui se tiendra à l'automne 2020. Il couvre tous les thèmes des parties 3 et 4 de l'examen. Le cours, construit sous forme de modules, se répartit sur 14 jours au total. Il est également possible de suivre les modules séparément.

  

Public cible

Le cours est destiné en premier lieu aux personnes qui travaillent dans un cabinet de conseils en brevets ou dans le département des brevets d'une société; l'activité pratique est un prérequis pour l'inscription à l'examen de conseil en brevets.
La formation demeure cependant ouverte aux personnes intéressées qui souhaitent élargir ou rafraîchir leurs connaissances dans certains domaines.

  

Planification des modules 2019/2020

  

DateModuleFormateurs
13.09.2019 (j)
27.09.2019 (j) 
Module 3 : Droit et procédure des marques, droit au nom et droit des raisons de commerce

1ère partie:
Eric Meier
Julie Poupinet

2e partie:
Pascal Fehlbaum

11.10.2019 (j)

25.10.2019 (m)

Module 1 : Procédure suisse

Kamran Houshangpour

Tarik Kapic

Philippe Grosfillier

25.10.2019 (a)Module 2 : Droit matériel des brevets

Giovanni Gervasio

01.11.2019 (m)Module 4 : Procédure de recours devant le TAFPhilippe Gilliéron
01.11.2019 (a)
15.11.2019 (j)
Module 5 : Étendue de la protection d'un brevet suisseRobert Alizon
Brian Cronin
Diego Vergani
29.11.2019 (j)Module 6 : Licences de brevet, contrats de cession de brevet, accords de confidentialité, contrats de coopérationGiuliano Scuderi
06.03.2020 (j)Module 7 : Droit à la délivrance du brevet et droit au brevetUrs Portmann
20.03.2020 (j)Module 8 : Droit et procédure des designsMarie Kraus
Guillaume Fournier
03.04.2020 (j)Module 9 : Droit d'auteur et logiciels; LCDMichel Jaccard
Juliette Ancelle
17.04.2020 (m)Module 10 : Actes portant atteinte aux brevetsLorenz Ehrler
17.04.2020 (a)Module 11 : Limites de la protection conférée par le brevetDaniel Kraus
24.04.2020 (j)

Module 12a : Procédures et mesures I

Peter Ling
15.05.2020 (j)
12.06.2020 (j)
Module 12b : Procédures et mesures II et IIIRalph Schlosser
Frank Schnyder

j=journée entière
m=matin
a=après-midi

  

Objectifs didactiques

Le cours vise à préparer les participants aux parties 3 et 4 du nouvel examen suisse de conseil en brevets. Sur la base des connaissances pratiques et théoriques des brevets que les participants sont supposés posséder, les candidats à l'examen approfondissent plus spécifiquement les particularités du droit suisse des brevets, les procédures nationales et internationales correspondantes, et les autres droits immatériels (marques, designs, droit d'auteur). Grâce à l'expérience nationale et internationale de longue date dont disposent les formateurs de renom, les candidats à l'examen seront en mesure de mettre en pratique les nouvelles connaissances acquises.

  

Conditions

Le cours est conçu pour les participants qui ont déjà acquis, au cours de leur formation de mandataire en brevets, une expérience pratique de deux ans au moins, notamment dans le domaine des procédures devant l'Office européen des brevets. Il est en outre recommandé aux candidats d'avoir déjà passé l'examen européen de conseil en brevets ou de le préparer en parallèle. Il n'est pas nécessaire d'avoir suivi d'autres cours de base (cours de base CEIPI, le MAS IP ETH, etc.), mais ils peuvent s'avérer utiles.

  

Langue

Français
Ce cours est aussi proposé en allemand.

  

Coûts

Ensemble du cours (14 jours) : CHF 5000.-
Pour les divers modules : selon la durée du module

  

Financement

A partir de 2018, les personnes ayant suivi des cours préparatoires aux examens professionnels fédéraux et aux examens professionnels supérieurs fédéraux recevront un soutien financier uniforme dans toute la Suisse. Il s’agit ainsi d’augmenter le soutien public pour les examens fédéraux. Les personnes ayant suivi des cours pourront demander directement à la Confédération des subventions pour les frais de cours qu’elles auront payés : Plus d’informations.

  

Lieu

Module 1 à 12a et module 12b partie II :
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
Stauffacherstrasse 65/59g
3003 Berne

Plan d'accès

Module 12b partie I :
Tribunal administratif fédéral
Kreuzackerstrasse 12
9023 St-Gall

www.bvger.ch

  

Inscription cours/module

Vous pouvez vous inscrire à tous les modules ou à certains seulement (à partir du septembre), par le biais du formulaire d'inscription électronique. Pour de plus amples informations, appelez le +41 31 377 72 44 ou contactez nous par courriel trainingnot shown@ipito make life hard for spam bots.ch.

  

Délai d'inscription

Pour l'ensemble de la formation 2019-2020 : le 30 août 2019
Pour les divers modules : deux semaines au préalable

  

Annulation

En cas d’annulation par écrit jusqu’à trois semaines avant le début du cours, une taxe de traitement de CHF 200.- sera facturée. En cas d’annulation plus tardive ou à défaut d’annulation, le montant total est dû. Vous avez la possibilité d’annoncer à tout moment une personne qui vous remplacera.

  
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