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Cycle de conférences IP@6

Si vous vous intéressez à la propriété intellectuelle, notre cycle de conférences IP@6 est exactement ce qu’il vous faut.

 

Chaque conférence traite de questions et problématiques du domaine de la propriété intellectuelle qui ne relèvent pas de nos principaux champs d'activité, offrant ainsi un tremplin idéal pour les débats et dialogues qui suivent.

La participation à ces événements est gratuite. D'une durée maximale de 90 minutes, les conférences se tiennent à Berne et sont suivies d'un apéritif offrant la possibilité d'échanger avec d'autres personnes dans un cadre décontracté.

Pour vous informer sur la tenue des prochains évènements, inscrivez-vous à notre liste de diffusion sous training@ipi.ch.

  

Prochain évènement IP@6

8 novembre 2017


IP@6 IP : Tribunal fédéral des brevets : une malédiction ou une bénédiction ?

Etat des lieux après six ans d'activité

 

Au printemps 2009, le Conseil national et le Conseil des Etats donnaient le feu vert à la création d’un tribunal fédéral des brevets. Après l’élection des juges pour la première période administrative du Tribunal fédéral des brevets (TFB) par l’Assemblée fédérale au mois de juin 2010, toutes les conditions semblaient réunies pour que le tribunal entame rapidement ses travaux. Mais il faudra attendre encore plus de 18 mois avant que le TFB ne déploie son activité. En effet, la mise en place d’un nouveau tribunal ne devait pas se révéler chose facile et il a fallu surmonter de nombreux obstacles. En commençant ses activités le 2 janvier 2012, le TFB a été immédiatement submergé par pas moins de trois douzaines d'affaires auxquelles les tribunaux cantonaux souhaitaient renoncer avant que ne soient introduites les premières plaintes directement auprès du tribunal fédéral.

 

Le conférencier reviendra sur l’instauration du tribunal, présentera comment celui-ci conduit les procédures et utilise les connaissances de ses juges spécialisés et expliquera comment le tribunal s'y prend pour atteindre son pourcentage extraordinairement élevé de transactions. Il passera également en revue les décisions principales arrêtées par la cour, ses succès et ses revers et la position du tribunal dans le paysage juridictionnel européen d’aujourd’hui avant d’esquisser dans quelle direction il pourrait se développer.

 

Conférencière

Dieter Brändle

Président du tribunal fédéral des brevets

 

Date

Mercredi 8 novembre 2017, 18 h 15, durée env. 75 minutes
Un apéritif mise en réseau sera servi dès 19 h 30 env.

 

Lieu

Hôtel Kreuz, salle Hodler, 1er sous-sol

Zeughausgasse 9, 3011 Berne

 

Langue

Allemand

 

Inscription

Par courriel à training@ipi.ch ou par le biais du formulaire d'inscription électronique d'ici au 25 octobre 2017.

La participation est gratuite mais l’inscription est obligatoire, le nombre de places étant limité.