Noms de domaine : collisions préprogrammées

  

Descriptif du cours

Lorsque plusieurs entreprises ou particuliers souhaitent utiliser un signe identique ou similaire, des conflits ne sont pas exclus. En cas de collision, quel signe a la priorité sur l'autre ? Les similitudes avec des titres de protection existants sont indésirables non seulement en droit des marques, des raisons de commerce et du nom, mais aussi sur le World Wide Web. En nous appuyant sur des noms de domaine et des exemples tirés de la pratique, nous montrerons qu'Internet n'est pas une zone de non-droit.

  

Public cible

Le cours s'adresse aux personnes qui projettent de construire une marque, en particulier celles qui travaillent dans le développement de marques. Il s'adresse également aux personnes qui souhaitent fonder une société ou qui fournissent des conseils dans ce domaine.

  

Objectifs didactiques

  • Acquérir des connaissances de base en droit des marques, des raisons de commerce, du nom et des noms de domaine
  • Connaître les risques de collision entre marques, raisons de commerce, noms et noms de domaine
  • Savoir identifier les problèmes dans le choix d'un nom de domaine et trouver des solutions.
  

Condition

Aucune connaissance préalable requise.

  

Programme

9 h 30 - 10 h 45Aperçu du droit des marques et des raisons de commerce
10 h 45 - 11 h 00Pause
11 h 00 - 11 h 45Aperçu du droit du nom et des noms de domaine
11 h 45 - 13 h 00Exemples de cas tirés de la pratique
  

Intervenant

  

Lieu

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
Stauffacherstrasse 65/59g
CH-3003 Berne

Plan d'accès

  

Langues

Le cours est proposé en français et en allemand.

  

Coûts

CHF 350.– (y compris la documentation et la pause-café).

    
  

Inscription et annulation

Au moyen du formulaire en ligne dans le calendrier. Les inscriptions sont acceptées jusqu'à deux semaines avant la date du cours. Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous appeler au +41 31 377 72 44.

En cas d’annulation par écrit jusqu’à deux semaines avant le cours, nous ne vous facturerons aucuns frais. En cas d’annulation plus tardive ou à défaut d’annulation, le montant total est dû. Il est possible d’annoncer une personne de remplacement à tout moment. 

  
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