Marques : conditions, enregistrement et effets

Descriptif du cours

 

Sur la base de la loi, de la jurisprudence et de la pratique d'enregistrement de l’IPI, vous approfondissez, en travaux individuels et de groupe, les connaissances acquises sur les motifs d’exclusion de la protection à titre de marque. Vous apprenez ainsi à faire la différence entre une marque forte et une marque faible sous l’aspect du droit des marques. Le cours fournit en outre les bases permettant d’évaluer si une marque antérieure constitue une menace pour l’enregistrement de votre signe. Vous vous familiarisez également, sur la base de vos propres recherches, avec les bases de données marques pertinentes pour la Suisse et en découvrez les possibilités et limites. Le cours permet de plus de sensibiliser aux problèmes récurrents qui se présentent dans le cadre des différentes procédures et de la gestion de la marque. Les diverses conditions régissant l’usage effectif et sérieux d’une marque sont notamment illustrées à l’aide d’exemples.

  

Public cible

Personnes intéressées possédant des notions de base des divers droits de propriété intellectuelle (ayant p. ex. suivi le cours accéléré de l’IPI) et souhaitant approfondir leurs connaissances du droit des marques. Par exemple des responsables marketing et de marques, gestionnaires de produits, responsables de transferts technologiques.

  

Condition

Vous devez posséder des notions de base des divers droits de propriété intellectuelle (vous avez p. ex. suivi le cours accéléré de l'IPI).

  

Objectifs didactiques

  • Se familiariser avec les principaux critères permettant d'évaluer si un signe peut être enregistré en tant que marque
  • Se familiariser avec les principaux critères permettant d'évaluer si un signe porte atteinte à une marque antérieure
  • Se sensibiliser aux problèmes formels récurrents
  • Se sensibiliser aux possibilités et limites des recherches de marques que vous pouvez faire par vous-même
  • Se familiariser avec les principales mesures pour garantir un usage effectif et sérieux de la marque
  

Programme

Le cours dure de 9h30 à 17h00.

  

Dates

Vous trouvez tous les cours dans notre calendrier des cours.

  

Lieu

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
Stauffacherstrass 65/59 g
CH- 3003 Berne
Plan d'accès

  

Langue

Le cours est donné en français et en allemand.

  

Intervenant

  

Matthias Käch

Formateur expert en PI
matthias.kaech(at)ipi.ch
Tél. +41 31 377 74 38

  

Coûts

CHF 750.– (y compris la documentation, la pause-café et le déjeuner).

  
  

Inscription et annulation

Au moyen du formulaire en ligne dans le calendrier. Les inscriptions sont acceptées jusqu'à deux semaines avant la date du cours. Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous appeler au +41 31 377 72 44.

En cas d’annulation par écrit jusqu’à deux semaines avant le cours, nous ne vous facturerons aucuns frais. En cas d’annulation plus tardive ou à défaut d’annulation, le montant total est dû. Il est possible d’annoncer une personne de remplacement à tout moment. 

  
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