Les marques : aspect formel

  

Descriptif du cours

Sur l'exemple d'une marque suisse, vous suivez l’évolution d’un dossier à l’IPI, du dépôt à l’enregistrement d’une marque suisse et découvrez ce qu'il convient de faire s'il était éventuellement nécessaire de défendre la marque. La procédure de dépôt d'une marque suisse à l'étranger vient compléter le cours.
Vous bénéficiez en outre de la longue expérience d'un examinateur de marques qui attirera votre attention sur les problèmes formels pouvant se présenter dans le cadre de la procédure d'enregistrement ou d'opposition. Les questions de l'admissibilité à la protection des marques ou des chances de réussite d'une opposition ne sont pas abordées pendant le cours.

  

Public cible

Collaborateurs spécialisés, paralégaux, assistants de conseils en brevets et en marques, assistants de mandataires travaillant dans des cabinets et dans l’industrie.

  

Conditions

Si vous ne possédez pas de connaissances préalables en droit des marques, nous vous recommandons de suivre le cours de base.

  

Objectifs didactiques

  • Se familiariser avec les étapes essentielles que traverse un dossier dans le cadre du dépôt d’une marque à l’IPI
  • Se familiariser avec les systèmes de protection en Suisse et à l’étranger et avec la procédure de dépôt d'un enregistrement international
  • Se familiariser avec les outils utiles lors de l'établissement d'une liste des produits et/ou des services (en se fondant sur la Classification de Nice)
  • Se familiariser avec les aspects formels d’une procédure d’opposition
  • Connaître les mesures nécessaires au maintien d’une marque.
  

Programme

09h30Bienvenue et présentation de la Division des marques de l’IPI
10h00Les étapes du dépôt d’une demande de marque CH  (aspects formels), 1re partie
11h00Pause-café 
11h15Les étapes du dépôt d’une demande de marque CH  (aspects formels), 2e partie
12h15Pause déjeuner
13h45Protection des marques à l'étranger : l’enregistrement international
14h45Pause-café
15h00Classification de Nice
15h30La procédure d'opposition : aspects formels
16h30Procédure de modification d’inscriptions au registre pour les marques CH (prolongation y compris)
17h00Evaluation
17h15Fin
  

Dates

04.12.2018, 09h30 - 17h15 (français)

08.05.2019, 09h30 - 17h15 (allemand)

  

Lieu

Digicomp
Place de la Gare 10
CH-1003 Lausanne
Plan d'accès

  

Langue

Le cours est proposé en français et en allemand.

  

Intervenant

  

[Translate to Français:] Foto Matthias Kräch

Matthias Käch

Formateur expert en PI
matthias.kaech(at)ipi.ch
Tél. +41 31 377 74 38

  

Coûts

CHF 750.– (y compris la documentation, le déjeuner et les pauses-café).

    
  

Inscription et annulation

Au moyen du formulaire en ligne dans le calendrier. Les inscriptions sont acceptées jusqu'à deux semaines avant la date du cours. Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous appeler au +41 31 377 72 44.

En cas d’annulation par écrit jusqu’à deux semaines avant le cours, nous ne vous facturerons aucuns frais. En cas d’annulation plus tardive ou à défaut d’annulation, le montant total est dû. Il est possible d’annoncer une personne de remplacement à tout moment. 

  
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