Le droit des marques : notions de base

Descriptif du cours

Le cours passe en revue les motifs d'exclusion de la protection en droit des marques et les règles à respecter pour éviter qu'une marque ne porte atteinte à des droits antérieurs de tiers. A l'aide d'exemples tirés de la jurisprudence et de la pratique, les participants apprennent par ailleurs comment utiliser leur marque sur les sites Internet et les dépliants pour que cette utilisation soit considérée comme un usage à titre de marque et non comme un usage en tant que dénomination sociale. Suivre ces recommandations est important s'ils veulent prévenir les attaques pour défaut d'usage de leur marque.

  

Public cible

Personnes désireuses d'acquérir le b.a.-ba du droit des marques et en particulier les responsables marketing.

  

Condition

Aucune connaissance préalable requise.

  

Objectifs didactiques

  • Connaître les motifs d'exclusion de la protection à titre de marque
  • Savoir ce à quoi ils doivent faire attention pour éviter de porter atteinte à des marques antérieures
  • Acquérir une vue d'ensemble des moyens de protection d'une marque
  

Programme

9h30  Conditions d'obtention de la protection d'une marque et types de marques
10h45 Pause
11h00 Maintien et défense de la marque
11h45 Usage effectif et sérieux de la marque
12h30 Evaluation
12h45 Fin
  

Dates

13.03.2019, 09h30 - 12h45 (allemand)

21.05.2019, 09h30 - 12h45 (français)

  

Lieu

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
Stauffacherstrass 65/59 g
CH- 3003 Berne
Plan d'accès

  

Langue

Le cours est donné en français et en allemand.

  

Intervenant

  

[Translate to Français:] Foto Matthias Kräch

Matthias Käch

Formateur expert en PI
matthias.kaech(at)ipi.ch
Tél. +41 31 377 74 38

  

Coûts

CHF 350.– (y compris la documentation et la pause-café).

    
  

Inscription et annulation

Au moyen du formulaire en ligne dans le calendrier. Les inscriptions sont acceptées jusqu'à deux semaines avant la date du cours. Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous appeler au +41 31 377 72 44.

En cas d’annulation par écrit jusqu’à deux semaines avant le cours, nous ne vous facturerons aucuns frais. En cas d’annulation plus tardive ou à défaut d’annulation, le montant total est dû. Il est possible d’annoncer une personne de remplacement à tout moment. 

  
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