Le droit des marques : notions approfondies

  

Descriptif du cours

Sur la base du cours d'introduction, vous acquérez une vision plus approfondie de la pratique de l'IPI en matière d'enregistrement et d'opposition.
Vous vous familiarisez avec la pratique des motifs absolus et relatifs d'exclusion à l'aide d'exemples tirés de la jurisprudence, de marques enregistrées ou rejetées et d'oppositions admises ou rejetées. Vous êtes également sensibilisé aux problèmes qui se présentent souvent dans le cadre de la procédure d'enregistrement et apprenez à identifier les conflits potentiels avec des droits antérieurs.

  

Public cible

Le cours s'adresse aux personnes intéressées possédant des notions de base en propriété intellectuelle et souhaitant approfondir leurs connaissances du droit des marques.

  

Conditions

Si vous ne possédez pas les connaissances préalables dans le domaine des motifs absolus et relatifs d'exclusion, nous vous recommandons de suivre le cours de base.

  

Objectifs didactiques

  • Se familiariser avec les principaux critères d'évaluation appliqués au cours de l'examen des motifs absolus d'exclusion
  • Se familiariser avec les principaux critères d'évaluation appliqués au cours de l'examen des motifs relatifs d'exclusion
  • Se familiariser avec les principaux arrêts de la jurisprudence suisse en matière de marques
  • Se sensibiliser aux problèmes fréquents qui se présentent dans l'examen des marques et dans le cadre de la procédure d'opposition.
  

Programme

14h00Pratique en matière de motifs absolus d’exclusion art. 2 let. a LPM
15h00Pratique en matière de motifs absolus d’exclusion art. 2 let. c et d LPM
15h45Pause-café
16h00Procédure d’opposition – similarité de produits et services et de marques
17h00Evaluation
17h15Fin
  

Dates

13.03.2019, 14h00 - 17h15 (allemand)

21.05.2019, 14h00 - 17h15 (français)

  

Lieu

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
Stauffacherstrasse 65/59g
CH-3003 Berne
Plan d'accès

  

Langue

Le cours est proposé en français et en allemand.

  

Intervenant

  

[Translate to Français:] Foto Matthias Kräch

Matthias Käch

Formateur expert en PI
matthias.kaech(at)ipi.ch
Tél. +41 31 377 74 38

  

Coûts

CHF 350.– (y compris la documentation et la pause-café).

    
  

Inscription et annulation

Au moyen du formulaire en ligne dans le calendrier. Les inscriptions sont acceptées jusqu'à deux semaines avant la date du cours. Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous appeler au +41 31 377 72 44.

En cas d’annulation par écrit jusqu’à deux semaines avant le cours, nous ne vous facturerons aucuns frais. En cas d’annulation plus tardive ou à défaut d’annulation, le montant total est dû. Il est possible d’annoncer une personne de remplacement à tout moment. 

  
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