Cours sur les marques

La marque est souvent votre messager le plus précieux. Elle inspire confiance, suscite des émotions et fournit aux consommateurs des informations fiables pour s'orienter sur le marché. Les marques peuvent revêtir des formes multiples : signe verbal, logo, signe tridimensionnel, séquence sonore, marque de couleur ou de mouvement.

 

Nos divers cours sur le droit des marques vous apportent des réponses aux questions suivantes :

 

  • Quelles conditions doit remplir une marque pour être admise à la protection ?
  • Quand et comment vous opposer à des contrefaçons ?
  • Où et comment rechercher des marques de la concurrence ?
  • Comment créer une marque particulière ?
  • A quels aspects formels faut-il veiller dans le cadre de la procédure d'enregistrement et d'opposition et d'une demande internationale ?
    

Modules du cours « Préparation à l'examen de conseil en brevets »

  • Droit et procédure des marques, droit au nom et droit des raisons de commerce
  • Procédure de recours devant le TAF
  
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