Les designs : aspects formels
Descriptif du cours
Le cours vous propose une introduction au droit des designs et vous permet de suivre l’évolution d’un dossier à l’IPI, du dépôt à l’enregistrement d’un design suisse. Vous vous familiarisez en outre avec les systèmes de protection des designs à l'étranger.
Les questions juridiques ne sont pas abordées dans le cadre de ce cours.
Public cible
Collaborateurs spécialisés, paralégaux, assistants de conseils en brevets et de conseils en marques, avocats travaillant dans des cabinets ou dans l’industrie.
Conditions
Si vous ne possédez pas de connaissances préalables en droit des designs, nous vous recommandons de suivre le cours de base.
Objectifs didactiques
- Se familiariser avec les étapes essentielles que traverse un dossier dans le cadre du dépôt d'une demande de design à l’IPI
- Se familiariser avec les systèmes de protection des designs à l'étranger et avec la procédure de dépôt d’une demande de dessin ou modèle communautaire ou d’une demande d’enregistrement international
- Connaître les mesures nécessaires au maintien d’un design
Programme
09 h 30 | Bienvenue et présentation de la Division des designs de l’IPI |
10 h 00 | Introduction au droit des designs |
10 h 30 | Pause-café |
10 h 45 | Conditions de protection |
11 h 30 | Etendue de la protection et étapes du dépôt d’un design CH (aspects formels) |
12 h 30 | Pause déjeuner |
13 h 45 | Suite des étapes du dépôt d’un design CH (aspects formels) |
14 h 30 | Les étapes d’un enregistrement international et du dépôt régional (aspects formels) |
15 h 15 | Pause-café |
15 h 30 | Après l'enregistrement, coûts et recherches non professionnelles |
16 h 30 | Evaluation |
16 h 45 | Fin |
Dates
04.12.2018, 09h30 - 16h45 (français)
Lieu
Digicomp
Lausanne
Langue
Le cours est proposé en français et en allemand.
![[Translate to Français:] Foto Kamran Houshang Pour](fileadmin/user_upload/dienstleistungen/weiterbildung_schulung_kurse/fotos_mitarbeiter_schulung/k_houshang_pour_c_remoeisner2016.jpg)
Dr. Kamran Houshang Pour
Formateur en PI
kamran.houshangpour(at)ipi.ch
Tél. +41 31 377 72 44
Coûts
CHF 750.– (y compris la documentation, le déjeuner et les pauses-café).
Rabais de quantité
Inscription et annulation
Au moyen du formulaire en ligne dans le calendrier. Les inscriptions sont acceptées jusqu'à deux semaines avant la date du cours. Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous appeler au +41 31 377 72 44.
En cas d’annulation par écrit jusqu’à deux semaines avant le cours, nous ne vous facturerons aucuns frais. En cas d’annulation plus tardive ou à défaut d’annulation, le montant total est dû. Il est possible d’annoncer une personne de remplacement à tout moment.
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