Les designs : aspects formels

  

Descriptif du cours

Le cours vous propose une introduction au droit des designs et vous permet de suivre l’évolution d’un dossier à l’IPI, du dépôt à l’enregistrement d’un design suisse. Vous vous familiarisez en outre avec les systèmes de protection des designs à l'étranger.
Les questions juridiques ne sont pas abordées dans le cadre de ce cours.

  

Public cible

Collaborateurs spécialisés, paralégaux, assistants de conseils en brevets et de conseils en marques, avocats travaillant dans des cabinets ou dans l’industrie.

  

Conditions

Si vous ne possédez pas de connaissances préalables en droit des designs, nous vous recommandons de suivre le cours de base.

  

Objectifs didactiques

  • Se familiariser avec les étapes essentielles que traverse un dossier dans le cadre du dépôt d'une demande de design à l’IPI
  • Se familiariser avec les systèmes de protection des designs à l'étranger et avec la procédure de dépôt d’une demande de dessin ou modèle communautaire ou d’une demande d’enregistrement international
  • Connaître les mesures nécessaires au maintien d’un design
  

Programme

09h30Bienvenue et présentation de la Division des designs de l’IPI
10h00Introduction au droit des designs
10h30Pause-café
10h45Conditions de protection
11h30Etendue de la protection et étapes du dépôt d’un design CH (aspects formels)
12h30Pause déjeuner
13h45Suite des étapes du dépôt d’un design CH (aspects formels)
14h30Les étapes d’un enregistrement international et du dépôt régional (aspects formels)
15h15Pause-café
15h30Après l'enregistrement, coûts et recherches non professionnelles
16h30Evaluation
16h45Fin
  

Dates

22.11.2018, 09h30 - 16h45 (français)

  

Lieu

Digicomp

Lausanne

  

Langue

Le cours est proposé en français et en allemand.

  

[Translate to Français:] Foto Kamran Houshang Pour

Dr. Kamran Houshang Pour

  

Coûts

CHF 750.– (y compris la documentation, le déjeuner et les pauses-café).

    
  

Inscription et annulation

Au moyen du formulaire en ligne dans le calendrier. Les inscriptions sont acceptées jusqu'à deux semaines avant la date du cours. Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous appeler au +41 31 377 72 44.

En cas d’annulation par écrit jusqu’à deux semaines avant le cours, nous ne vous facturerons aucuns frais. En cas d’annulation plus tardive ou à défaut d’annulation, le montant total est dû. Il est possible d’annoncer une personne de remplacement à tout moment. 

  
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