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Le droit des designs : notions de base

  

Descriptif du cours

Le cours propose un aperçu du droit des designs et des aspects de la protection auxquels il faut veiller. Il permet également de se familiariser avec les notions d'«°originalité°» et de «°nouveauté°», deux critères majeurs, et de découvrir les possibilités de protection sur les plans national et international. Vous pouvez nous faire parvenir vos questions au préalable afin que nous puissions les traiter ensemble dans le cadre du cours.

  

Public cible

Personnes désireuses d'acquérir le b.a-ba du droit des designs.

  

Objectifs didactiques

  • Connaître les possibilités de la protection par designs
  • Se familiariser avec les principales caractéristiques du design (originalité et nouveauté)
  • Savoir comment obtenir la protection des designs en Suisse et à l'étranger
  • Se familiariser avec les grandes lignes constituant une stratégie de protection pour les entreprises
  

Conditions

Aucune connaissance préalable requise.

  

Programme

09 h 30Ce que n'est pas un design
10 h 15Définition juridique du design
11 h 00Pause
11 h 15Dépôt et critères
11 h 45 Droit au design, coûts
12 h 00Dépôt international et/ou régional
12 h 30Evaluation
12 h 45Fin
  

Intervenant

  

[Translate to Français:] Foto Kamran Houshang Pour

Dr. Kamran Houshang Pour

Expert en brevets et formateur en PI
kamran.houshangpour(at)ipi.ch
Tél. +41 31 377 72 44

  

Langue

Ce cours est donné en français et en allemand.

  

Dates

20.03.2018 (09 h 30 - 12 h 45)

11.09.2018 (09 h 30 - 12 h 45)

  

Lieu

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle,

Stauffacherstrasse 65/59g

CH-3003 Berne
Plan d'accès

  

Coûts

CHF 350.– y compris la documentation et la pause-café.

    
  

Inscription et annulation

Au moyen du formulaire en ligne dans le calendrier. Les inscriptions sont acceptées jusqu'à deux semaines avant la date du cours. Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous appeler au +41 31 377 72 44.

En cas d’annulation par écrit jusqu’à deux semaines avant le cours, nous ne vous facturerons aucuns frais. En cas d’annulation plus tardive ou à défaut d’annulation, le montant total est dû. Il est possible d’annoncer une personne de remplacement à tout moment.