Le droit des designs : notions approfondies

  

Descriptif du cours

Le cours vous permet d'approfondir et de mettre en pratique les connaissances acquises dans le cadre du cours de base. Vous perfectionnez en outre votre compréhension des notions d'« originalité » et de « nouveauté », les deux principales conditions de protection, et étudiez les récents arrêts rendus par les tribunaux. Des exemples permettent d'illustrer les pratiques nationale et internationale.

  

Public cible

Personnes intéressées possédant des notions de base en propriété intellectuelle et souhaitant approfondir leurs connaissances du droit des designs.

  

Conditions

Si vous ne possédez pas les connaissances préalables en droit des designs, nous vous recommandons de suivre le cours de base.

  

Objectifs didactiques

  • Se familiariser avec les limites de la protection conférée par les designs
  • Se familiariser avec les principaux arrêts rendus ces dernières années
  • Se familiariser avec le contexte international (Arrangement de La Haye et EUIPO)
  • Savoir développer de façon autonome les éléments de base d'une stratégie
  

Programme

13h45Nouveauté, originalité et ajournement de la publication
14h30Pratique sur la base des arrêts rendus par les tribunaux
15h45Pause-café
16h00Enregistrements internationaux
16h45Dépôt régional, système au sein de l'UE
17h15Evaluation
17h30Fin
  

Dates

22.05.2019, 13h45 - 17h15 (français)

  

Lieu

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle,

Stauffacherstrasse 65/59g

CH-3003 Berne
Plan d'accès

  

Langue

Ce cours est donné en français et en allemand.

  

Intervenant

  

[Translate to Français:] Foto Kamran Houshang Pour

Dr. Kamran Houshang Pour

  

Coûts

CHF 350.– (y compris la documentation et la pause-café).

    
  

Inscription et annulation

Au moyen du formulaire en ligne dans le calendrier. Les inscriptions sont acceptées jusqu'à deux semaines avant la date du cours. Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous appeler au +41 31 377 72 44.

En cas d’annulation par écrit jusqu’à deux semaines avant le cours, nous ne vous facturerons aucuns frais. En cas d’annulation plus tardive ou à défaut d’annulation, le montant total est dû. Il est possible d’annoncer une personne de remplacement à tout moment. 

  
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