Designs : conditions, enregistrement et effets

  

Descriptif du cours

Le cours présente les conditions requises pour qu'une forme bénéficie de la protection à titre de design. Il aborde également les domaines dans lesquels il n’est pas possible de revendiquer ou de faire valoir un design et les droits qu’il confère. À l’aide d’exemples tirés de la jurisprudence, vous approfondissez les connaissances acquises dans les domaines de l’admissibilité à la protection et de l’étendue de la protection. Le cours donne en outre un aperçu des procédures nationale, européenne (EUIPO) et internationale (Arrangement de la Haye) et de leurs différences, et traite la question de qui détient quels droits sur un design et pour quelle durée.

  

Public cible

Personnes intéressées possédant des notions de base des divers droits de propriété intellectuelle (ayant p. ex. suivi le cours accéléré de l’IPI) et souhaitant approfondir leurs connaissances du droit des designs. Par exemple des responsables de la recherche et du développement, responsables marketing, gestionnaires de produits, responsables de transferts technologiques.

  

Conditions

Vous devez posséder des notions de base des divers droits de propriété intellectuelle (vous avez p. ex. suivi le cours accéléré de l'IPI).

  

Objectifs didactiques

  • Se familiariser avec les principaux critères permettant d'évaluer si un design peut être enregistré
  • Se familiariser avec les principales restrictions à la protection d'un design
  • Être capable de choisir la procédure de dépôt la mieux adaptée à la situation
  

Programme

Le cours dure de 9h30 à 17h00.

  

Dates

Vous trouvez tous les cours dans notre calendrier des cours.

  

Lieu

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle,

Stauffacherstrasse 65/59g

CH-3003 Berne
Plan d'accès

  

Langue

Ce cours est donné en français et en allemand.

  

Intervenant

  

[Translate to Français:] Foto Kamran Houshang Pour

Dr. Kamran Houshang Pour

Expert en brevets et formateur en PI
kamran.houshangpour(at)ipi.ch
Tél. +41 31 377 72 44

  

Coûts

CHF 750.– (y compris la documentation, la pause-café et le déjeuner).

  
  

Inscription et annulation

Au moyen du formulaire en ligne dans le calendrier. Les inscriptions sont acceptées jusqu'à deux semaines avant la date du cours. Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous appeler au +41 31 377 72 44.

En cas d’annulation par écrit jusqu’à deux semaines avant le cours, nous ne vous facturerons aucuns frais. En cas d’annulation plus tardive ou à défaut d’annulation, le montant total est dû. Il est possible d’annoncer une personne de remplacement à tout moment. 

  
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