Cours sur les designs
Un bon design est un argument de vente décisif. Il est également l'expression de la personnalité du designer et a le pouvoir de conférer à un objet purement utilitaire son caractère unique et précieux.
Nos divers cours sur le droit des designs vous apportent des réponses aux questions suivantes :
- Quelles conditions doit remplir un design pour être protégé ?
- Quelles sont les limites de la protection par le design ?
- A qui appartient un design ?
- Quelles conditions formelles faut-il remplir pour l'enregistrement ?
- Comment se déroule la procédure nationale d'enregistrement ?
- Comment protéger un design à l'étranger ?
Cours
Module du cours « Préparation à l'examen de conseil en brevets »
Actualités
06.07.2018 | IPI
Création de la Fondation sic! pour le droit de la propriété intellectuelle, de l’information et de la concurrence
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25.06.2018 | IPI
Premier bilan positif pour l’IPI dans la lutte contre les utilisations abusives de l’indication de provenance « Suisse »
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Évènements
07.03.2018 | Brevets, Évènement
Séance d’information sur l’utilisation d’analyses de brevets stratégiques le 11 avril 2018 à Zurich
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14.02.2018 | Évènement
Stakeholder Discussions on: Innovation, availability and affordability of medical products. Can we achieve it all?
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27.09.2017 | Évènement, Archives 2017
Séminaire IPI / LES: «développements récents en droit des marques», jeudi le 9 novembre 2017 au Novotel Genève
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