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Cours sur les designs

Un bon design est un argument de vente décisif. Il est également l'expression de la personnalité du designer et a le pouvoir de conférer à un objet purement utilitaire son caractère unique et précieux.


Nos divers cours sur le droit des designs vous apportent des réponses aux questions suivantes :

  • Quelles conditions doit remplir un design pour être protégé ?
  • Quelles sont les limites de la protection par le design ?
  • A qui appartient un design ?
  • Quelles conditions formelles faut-il remplir pour l'enregistrement ?
  • Comment se déroule la procédure nationale d'enregistrement ?
  • Comment protéger un design à l'étranger ?
    

Module du cours « Préparation à l'examen de conseil en brevets »

  • Droit et procédure des designs