Le droit des brevets : notions de base

  

Descriptif du cours

Le cours propose un aperçu du droit des brevets et aborde les aspects de la protection auxquels il faut prendre garde. Il vous permet également de vous familiariser avec les notions de nouveauté et d'activité inventive, qui sont les principaux critères d'admissibilité, et de découvrir les possibilités de protection en Suisse et à l'étranger. Vous pouvez nous faire parvenir vos questions au préalable afin que nous puissions les traiter ensemble dans le cadre du cours.

  

Public cible

Personnes désireuses d'acquérir le b.a-ba du droit des brevets.

  

Conditions

Aucune connaissance préalable requise.

  

Objectifs didactiques

  • Connaître les possibilités de protection par brevets
  • Se familiariser avec les principales caractéristiques du brevet (nouveauté et activité inventive)
  • Savoir comment obtenir la protection des brevets en Suisse et à l'étranger
  • Se familiariser avec les grandes lignes constituant une stratégie de protection pour les entreprises
  

Programme

09 h 30Introduction au droit des brevets
10 h 15Nouveauté et activité inventive
11 h 00Pause
11 h 15Comment obtenir un brevet (en Suisse et à l'étranger) ?
12 h 00Stratégies de protection pour les entreprises
12 h 30 Evaluation
12 h 45Fin
  

Dates

29.05.2018, 09h30 - 12h45 (français)

  

Lieu

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle,

Stauffacherstrasse 65/59g

CH-3003 Berne
Plan d'accès

  

Langue

Ce cours est donné en français et en allemand.

  

Intervenant

  

[Translate to Français:] Foto Kamran Houshang Pour

Dr. Kamran Houshang Pour

Expert en brevets et formateur en PI
kamran.houshangpour(at)ipi.ch
Tél. +41 31 377 72 44

  

Coûts

CHF 350.– (y compris la documentation et la pause-café).

    
  

Inscription et annulation

Au moyen du formulaire en ligne dans le calendrier. Les inscriptions sont acceptées jusqu'à deux semaines avant la date du cours. Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous appeler au +41 31 377 72 44.

En cas d’annulation par écrit jusqu’à deux semaines avant le cours, nous ne vous facturerons aucuns frais. En cas d’annulation plus tardive ou à défaut d’annulation, le montant total est dû. Il est possible d’annoncer une personne de remplacement à tout moment. 

  
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