Le droit des brevets : notions approfondies

  

Descriptif du cours

Le cours vous donne l’occasion d'approfondir les notions acquises dans le cadre du cours de base et de les mettre en pratique. Vous vous familiarisez en outre avec les dispositions légales régissant les motifs d'exclusion et les limites de la brevetabilité et étudiez les récents arrêts rendus par les tribunaux. Des exemples permettent d'illustrer les pratiques nationale et internationale.

  

Public cible

Personnes intéressées possédant des notions de base en propriété intellectuelle et souhaitant approfondir leurs connaissances du droit des brevets.

  

Conditions

Si vous ne possédez pas de connaissances préalables en droit des brevets, nous vous recommandons de suivre le cours de base.

  

Objectifs didactiques

  • Se familiariser avec les limites de la brevetabilité
  • Se familiariser avec les principaux arrêts rendus ces dernières années
  • Se familiariser avec le contexte international (brevet européen et demande internationale)
  • Savoir développer de façon autonome les éléments de base d'une stratégie
  

Programme

13h45Formuler les revendications
14h45Les inventions dans le domaine de la chimie, de la pharmacie et de la biotechnologie
15h15Pause
15h30Les cas emblématiques dans le domaine de la biotechnologie, la mécanique et les inventions mises en œuvre par ordinateur
16h00La procédure d’opposition
16h30Certificats complémentaires de protection
17h00Evaluation
17h15Fin
  

Lieu

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle,

Stauffacherstrasse 65/59g

CH-3003 Berne
Plan d'accès

  

Langue

Ce cours est donné en français et en allemand.

  

Intervenant

  

[Translate to Français:] Foto Kamran Houshang Pour

Dr. Kamran Houshang Pour

Expert en brevets et formateur en PI
kamran.houshangpour(at)ipi.ch
Tél. +41 31 377 72 44

  

Coûts

CHF 350.– (y compris la documentation et la pause-café).

    
  

Inscription et annulation

Au moyen du formulaire en ligne dans le calendrier. Les inscriptions sont acceptées jusqu'à deux semaines avant la date du cours. Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous appeler au +41 31 377 72 44.

En cas d’annulation par écrit jusqu’à deux semaines avant le cours, nous ne vous facturerons aucuns frais. En cas d’annulation plus tardive ou à défaut d’annulation, le montant total est dû. Il est possible d’annoncer une personne de remplacement à tout moment. 

  
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