Les brevets : aspects formels

  

Descriptif du cours

Vous bénéficiez d’une introduction au droit des brevets et suivez notamment l’évolution d’un dossier à l’IPI, du dépôt à la délivrance d’un brevet suisse. Vous découvrez également les systèmes de protection des brevets à l'étranger.
Les questions juridiques ne sont pas abordées dans le cadre de ce cours.

  

Public cible

Collaborateurs spécialisés, paralégaux, assistants de conseils en brevets et de conseils en marques, avocats travaillant dans des cabinets ou dans l’industrie.

  

Conditions

Si vous ne possédez pas de connaissances préalables en droit des brevets, nous vous recommandons de suivre le cours de base.

  

Objectifs didactiques

  • Se familiariser avec les étapes essentielles que traverse un dossier dans le cadre du dépôt d'une demande de brevet à l’IPI
  • Se familiariser avec les systèmes de protection des brevets à l'étranger et avec la procédure de dépôt d’une demande de brevet européen (EP) ou d’une demande internationale (PCT)
  • Connaître les mesures nécessaires au maintien d’un brevet
  

Programme

09 h 30Bienvenue et présentation de la Division des brevets de l’IPI
10 h 00Introduction aux brevets
10 h 30Pause-café
10 h 45Les étapes du dépôt d’une demande de brevet CH (aspects formels)
11 h 30Les étapes du dépôt d’une demande de brevet EP (aspects formels)
12 h 30Pause déjeuner
13 h 45Les étapes du dépôt d’une demande PCT (aspects formels)
14 h 30Echéance de paiement manquée ?: procédures efficaces pour le paiement des taxes
15 h 15Pause-café
15 h 30Procédure pour le transfert de brevets
16 h 30Evaluation
16 h 45Fin
  

Dates

27.11.2018, 09h30 - 16h30 (français)

  

Lieu

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle,

Stauffacherstrasse 65/59g

CH-3003 Berne
Plan d'accès

  

Langue

Ce cours est donné en français et en allemand.

  

Intervenant

  

[Translate to Français:] Foto Kamran Houshang Pour

Dr. Kamran Houshang Pour

Expert en brevets et formateur en PI
kamran.houshangpour(at)ipi.ch
Tél. +41 31 377 72 44

  

Coûts

CHF 750.– (y compris la documentation, le déjeuner et les pauses-café).

  

Rabais de quantité

Informations complémentaires

  
  

Inscription et annulation

Au moyen du formulaire en ligne dans le calendrier. Les inscriptions sont acceptées jusqu'à deux semaines avant la date du cours. Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous appeler au +41 31 377 72 44.

En cas d’annulation par écrit jusqu’à deux semaines avant le cours, nous ne vous facturerons aucuns frais. En cas d’annulation plus tardive ou à défaut d’annulation, le montant total est dû. Il est possible d’annoncer une personne de remplacement à tout moment. 

  
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