De l’idée au brevet

  

Descriptif du cours

Lorsque l'on développe une solution technique, dépose un brevet ou que l'on rédige des revendications de brevet, il faut respecter les diverses conditions prévues par le droit des brevets. Après une introduction, vous travaillerez en petits groupes sur des exemples concrets pour approfondir certaines questions juridiques qui se posent lors du développement et de la gestion de brevets. Vous découvrirez en outre les possibilités et les limites d’une recherche de brevets que vous pouvez réaliser vous-même. Ces connaissances pourront vous aider à prévenir des risques de conflits avec des brevets de tiers.

  

Objectifs didactiques

  • Connaître les notions juridiques essentielles intervenant dans le développement et la gestion de brevets
  • Connaître les bases de données qui se prêtent à la recherche de brevets par eux-mêmes.
  

Conditions

Aucune connaissance préalable requise.

  

Public cible

Le cours s'adresse aux personnes qui travaillent dans le développement et la gestion de brevets.

  

Programme

09h30Introduction aux aspects fondamentaux des brevets
10h15Aspects juridiques liés à la brevetabilité (développement de brevets)
11h00Pause
11h15Aspects juridiques liés au type de revendication (développement de brevets)
12h30Pause de midi
13h30Aspects juridiques liés à la description
14h30Signification et Importance d’une recherche de brevets
15h00Pause
15h15Proximité avec d'autres brevets (liberté d'exploitation)
17h00Aspects juridiques liés à l'utilisation d'un brevet
17h20Evaluation
17h30Fin
  

Dates

26.03.2019, 09h30 - 17h30 (allemand)

27.06.2019. 09h30 - 17h30 (français)

  

Lieu

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle,

Stauffacherstrasse 65/59g

CH-3003 Berne
Plan d'accès

  

Langue

Ce cours est donné en français et en allemand.

  

Intervenant

  

[Translate to Français:] Foto Kamran Houshang Pour

Dr. Kamran Houshang Pour

Expert en brevets et formateur en PI
kamran.houshangpour(at)ipi.ch
Tél. +41 31 377 72 44

  

Coûts

CHF 750.– (y compris la documentation, le déjeuner et les pauses-café).

    
  

Inscription et annulation

Au moyen du formulaire en ligne dans le calendrier. Les inscriptions sont acceptées jusqu'à deux semaines avant la date du cours. Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous appeler au +41 31 377 72 44.

En cas d’annulation par écrit jusqu’à deux semaines avant le cours, nous ne vous facturerons aucuns frais. En cas d’annulation plus tardive ou à défaut d’annulation, le montant total est dû. Il est possible d’annoncer une personne de remplacement à tout moment. 

  
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