Brevets : conditions, enregistrement et effets

  

Descriptif du cours

Le cours présente les conditions requises pour qu’une invention bénéficie de la protection par brevet. Il aborde également les domaines dans lesquels il n’est pas possible de revendiquer ou de faire valoir un brevet et les droits qu’il confère. Vous vous familiarisez en outre, à l'aide d’exemples tirés de la pratique, avec la manière de formuler de bonnes revendications de brevet et de lire efficacement des fascicules. De plus, le cours donne un aperçu des procédures nationale, européenne (EP) et internationale (PCT) de dépôt, et de leurs différences, et examine les procédures nationale et européenne d'opposition. En vous fondant sur les connaissances acquises, vous traiterez, pour terminer, les questions fondamentales inhérentes à une stratégie brevets.

  

Public cible

Personnes intéressées possédant des notions de base des divers titres de la propriété intellectuelle (ayant p. ex. suivi le cours accéléré de l’IPI) et souhaitant approfondir leurs connaissances du droit des brevets. Par exemple des responsables de la recherche et du développement, gestionnaires de produits, responsables de transferts technologiques.

  

Conditions

Vous devez posséder des notions de base des divers droits de propriété intellectuelle (vous avez p. ex. suivi le cours accéléré de l'IPI).

  

Objectifs didactiques

  • Se familiariser avec les principaux critères permettant d'évaluer si une invention peut être brevetée
  • Se familiariser avec les principales restrictions à la protection d'un brevet
  • Être capable d’opter pour la procédure de demande de brevet la mieux adaptée à la situation
  • Savoir comment former opposition contre un brevet
  • Se sensibiliser aux principales questions inhérentes à une stratégie brevets
  

Programme

Le cours dure de 9h30 à 17h00.

  

Dates

Vous trouvez tous les cours dans notre calendrier des cours.

  

Lieu

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle,

Stauffacherstrasse 65/59g

CH-3003 Berne
Plan d'accès

  

Langue

Ce cours est donné en français et en allemand.

  

Intervenant

  

[Translate to Français:] Foto Kamran Houshang Pour

Dr. Kamran Houshang Pour

Expert en brevets et formateur en PI
kamran.houshangpour(at)ipi.ch
Tél. +41 31 377 72 44

  

Coûts

CHF 750.– (y compris la documentation, la pause-café et le déjeuner).

  
  

Inscription et annulation

Au moyen du formulaire en ligne dans le calendrier. Les inscriptions sont acceptées jusqu'à deux semaines avant la date du cours. Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous appeler au +41 31 377 72 44.

En cas d’annulation par écrit jusqu’à deux semaines avant le cours, nous ne vous facturerons aucuns frais. En cas d’annulation plus tardive ou à défaut d’annulation, le montant total est dû. Il est possible d’annoncer une personne de remplacement à tout moment. 

  
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