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Cours sur les brevets

Le brevet protège une invention technique. Témoin de la force d'innovation de votre entreprise, il constitue généralement une importante valeur financière. Dans la recherche de partenaires ou d’investisseurs stratégiques, les brevets ouvrent souvent des portes. Ils permettent de couvrir les sommes considérables investies dans le développement et offrent de bonnes perspectives de s’assurer un retour sur investissements.

Nos divers cours sur le droit des brevets vous apportent des réponses aux questions suivantes :

  • Que peut-on protéger à titre de brevet ?
  • Quelles sont les limites de la brevetabilité ?
  • A qui appartient un brevet ?
  • Comment se déroule la procédure nationale d'enregistrement ?
  • Comment protéger un brevet à l'étranger ?
  • Comment rédiger un fascicule ?
  • Où est-il possible de vérifier s'il existe déjà une invention identique ou similaire ?
    

Modules du cours « Préparation à l'examen de conseil en brevets »

Procédure suisse
Droit matériel des brevets
Procédure de recours devant le TAF
Etendue de la protection d'un brevet suisse
Licences de brevet, contrats de cession de brevet, accords de confidentialité, contrats de coopération
Droit à la délivrance du brevet et droit au brevet
Actes portant atteinte aux brevets
Limites de la protection conférée par le brevet
Procédures et mesures I
Procédures et mesures II et III