Le droit d'auteur : notions de base

  

Descriptif du cours

Après un bref aperçu des bases légales régissant le droit d'auteur, vous découvrez les conditions de protection et les principales catégories d'œuvres protégées par le droit d'auteur. Le cours aborde également la question des restrictions au droit d'auteur, autrement dit les dispositions légales qui limitent les droits d'auteur dans le but d'instaurer un équilibre approprié entre les intérêts des auteurs et ceux de la collectivité.  Pour finir, l'étude de cas permet de se faire une idée de la pratique courante des tribunaux.

  

Public cible

Personnes désireuses d'acquérir les connaissances de base du droit d'auteur.

  

Objectifs didactiques

  • Se familiariser avec les bases légales régissant le droit d'auteur et les droits voisins
  • Acquérir une vue d'ensemble des traités internationaux dans le domaine du droit d'auteur   
  • Connaître les œuvres et prestations qui sont habituellement protégées par le droit d'auteur et lesquelles ne le sont pas
  • Se familiariser avec les droits conférés aux auteurs   
  • Se familiariser avec les restrictions au droit d'auteur en faveur de la collectivité
  • Connaître la raison d'être des sociétés de gestion et savoir quels droits et quelles prestations sont soumis à la gestion collective par ces sociétés
  

Conditions

Aucune connaissance préalable requise.

  

Programme

13 h 45Introduction au droit d'auteur national et international et aux droits voisins
14 h 30Œuvres protégées par le droit d'auteur : les auteurs et leurs droits
15 h 30Pause
15 h 45Etudes de cas
16 h 45Evaluation
17 h 00Fin
  

Intervenant

  

[Translate to Français:] Foto Kamran Houshang Pour

Kamran Houshang Pour

 

Dr. Kamran Houshang Pour, formateur en PI

kamran.houshangpour(at)ipi.ch

Tél. +41 31 377 72 44

  

Langue

Le cours est donné en français et en allemand.

  

Dates

26.02.2019, 13h45 - 17h00 (allemand)

07.05.2019, 13h45 - 17h00 (français)

20.08.2019, 13h45 - 17h00 (allemand)

  

Lieu

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle,
Stauffacherstrasse 65/59g 
CH-3003 Berne
Plan d'accès

  

Coûts

CHF 350.– (y compris la documentation et la pause-café).

    
  

Inscription et annulation

Au moyen du formulaire en ligne dans le calendrier. Les inscriptions sont acceptées jusqu'à deux semaines avant la date du cours. Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous appeler au +41 31 377 72 44.

En cas d’annulation par écrit jusqu’à deux semaines avant le cours, nous ne vous facturerons aucuns frais. En cas d’annulation plus tardive ou à défaut d’annulation, le montant total est dû. Il est possible d’annoncer une personne de remplacement à tout moment. 

  
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