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Cours sur le droit d'auteur

Le droit d’auteur ne concerne pas uniquement les artistes, mais toutes les entreprises ou presque. Il protège les œuvres littéraires et artistiques, mais aussi le texte publicitaire de votre nouveau dépliant, une photo originale que vous avez faite, la mise en page de votre site Web et les logiciels. Nos divers cours sur le droit d'auteur vous apportent des réponses aux questions suivantes :

 

  • Quelles conditions doit remplir une œuvre pour être protégée ?
  • Quelles sont les limites de la protection par le droit d'auteur ?
  • A qui appartient une œuvre ?
  • Comment prouver que vous êtes l'auteur ?
  • Comment protéger vos droits d'auteur à l'étranger ?
  • Quelles sont les tâches des sociétés de gestion ?
      

    Cours

    • Droit d'auteur : notions de base
    • Cours pour les directeurs d'école
    • Cours pour les enseignants
      

    Module du cours « Préparation à l'examen de conseil en brevets »

    Droit d'auteur et logiciels; LCD