Noms de domaine : collisions préprogrammées

 

Descriptif du cours

Lorsque plusieurs entreprises ou particuliers souhaitent utiliser un signe identique ou similaire, des conflits ne sont pas exclus. En cas de collision, quel signe a la priorité sur l'autre ? Les similitudes avec des titres de protection existants sont indésirables non seulement en droit des marques, des raisons de commerce et du nom, mais aussi sur le World Wide Web. En nous appuyant sur des noms de domaine et des exemples tirés de la pratique, nous montrerons qu'Internet n'est pas une zone de non-droit.

 

Public cible

Le cours s'adresse aux personnes qui projettent de construire une marque, en particulier celles qui travaillent dans le développement de marques. Il s'adresse également aux personnes qui souhaitent fonder une société ou qui fournissent des conseils dans ce domaine.

 

Condition

Aucune connaissance préalable requise.

 

Objectifs didactiques

  • Acquérir des connaissances de base en droit des marques, des raisons de commerce, du nom et des noms de domaine
  • Connaître les risques de collision entre marques, raisons de commerce, noms et noms de domaine
  • Savoir identifier les problèmes dans le choix d'un nom de domaine et trouver des solutions.
 

Programme

9 h 30 - 10 h 45

Aperçu du droit des marques et des raisons de commerce

10 h 45 - 11 h 00

Pause

11 h 00 - 11 h 45

Aperçu du droit du nom et des noms de domaine

11 h 45 - 13 h 00

Exemples de cas tirés de la pratique

 

Dates

Vous trouvez tous les cours dans notre calendrier des cours.

 

Lieu

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
Stauffacherstrasse 65/59g
CH-3003 Berne

Plan d'accès

 

Langues

Le cours est proposé en français et en allemand.

 

Intervenant

 

Nicolas Guyot

Juriste

Service juridique Droit de la propriété industrielle de l'IPI

 

Stéphane Bondallaz

Dr iur.

Section Droit des télécommunications

Office fédéral de la communication OFCOM

 

Coûts

350 CHF (y compris la documentation et la pause-café)

 
 
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Offres d’emploi

 

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