Quelle protection pour les DESIGNS ?

Implications juridiques d’une réalité du design en mutation.

 

Certains milieux sont convaincus, bien que ce mode de pensée soit complètement dépassé, que des modifications marginales suffisent pour ne pas porter atteinte à un design protégé. Mais cela fait bien longtemps que cette vision ne répond plus aux défis posés à une protection adéquate des designs. Il est bien plus important de définir ce qu’est un DESIGN et de se demander de quels instruments il faut disposer aujourd’hui pour utiliser la protection de façon optimale.

 

Par design, la Swiss Design Association entend « un processus de conception et de développement intégré et complet, dont les effets, tant artistiques que créateurs de valeur ajoutée, se répercutent sur les services, les produits, les espaces, les systèmes et les processus ». Cette définition du design semble bien éloignée de celle qui est inscrite à l’art. 1 de la loi sur les designs (LDes) en vertu duquel le design est une « création de produit ». Se pose dès lors la question de savoir si les travaux créatifs qui n’entraient pas jusqu’à présent dans le champ d’application de la LDes sont désormais couverts par celle-ci. Qu’en est-il du design de services ou du « design thinking » ? Est-il nécessaire d’enregistrer une séquence animée d’images pour représenter l’objet protégé et comment la recherche de formes existantes modifie-t-elle la pratique juridique puisque l’intelligence artificielle permet désormais de les rechercher sur le Web ?

 

Dans ce débat, une approche purement nationale manque de vision à long terme. Il convient de suivre attentivement ce qui se passe sur la scène internationale en matière d’harmonisation des exigences matérielles et formelles posées à une notion moderne du design.

  

Conférienciers

Dr. Robert M. Stutz

Avocat, LL.M.

  

Date

Mercredi, 4 septembre 2019, 18 h 15 , durée env. 75 minutes. Un apéritif mise en réseau sera servi dès 19 h 30 env.

  

Lieu

Hôtel Kreuz, Salle Anker

Zeughausgasse 41, 3011 Berne

  

Inscription

La participation est gratuite, mais l'inscription est obligatoire, le nombre de places étant limité.

 

Le délai de l'inscription: 25. août 2019

  
Anmeldung
  

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