Médiation et arbitrage de l’OMPI pour le règlement extrajudiciaire de litiges de PI

Les modes alternatifs de résolution des conflits (MARC ou ADR pour « Alternative Dispute Resolution ») jouissent d’une popularité croissante dans le domaine de la propriété industrielle, notamment lors de litiges transfrontaliers. L’expérience du Centre d'arbitrage et de médiation de l’OMPI reflète l’importance grandissante de la médiation, de l’arbitrage et des procédures d’expertise en vue de trouver des solutions avantageuses en matière de coûts et de délais à de tels litiges, en particulier en ce qui concerne la qualité et l’applicabilité du résultat. Il apparaît également à quel point l’application de ces modes alternatifs dans ce domaine est variée, puisque les procédures ADR sont adaptées non seulement aux litiges (contractuels ou non contractuels) relatifs aux droits de propriété intellectuelle, mais aussi à ceux relatifs à la technologie au sens large.

 

L'exposé présente les avantages et les limites du mode alternatif de résolution des conflits dans le domaine de la propriété industrielle et propose, à l’aide d’exemples de cas, un aperçu du déroulement d'une telle procédure selon les règles de médiation et d’arbitrage de l’OMPI. Il traitera également des questions pratiques concernant la formulation de clauses de règlement de litiges dans un contrat ou dans une convention ad hoc.

  

Conférienciers

Heike Wollgast

Cheffe de la section des litiges relatifs à la PI, Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI

  

Date

Jeudi, 6 juin 2019, 18 h 15 , durée env. 75 minutes. Un apéritif mise en réseau sera servi dès 19 h 30 env.

  

Lieu

Hôtel Kreuz, Salle Anker

Zeughausgasse 41, 3011 Berne

  

Inscription

La participation est gratuite, mais l'inscription est obligatoire, le nombre de places étant limité.

 

Le délai de l'inscription: 26. mai 2019

  
Anmeldung
  

Le cycle de conférences ip@6, qu'est que c'est?

Vous trouvez sous le lien ci-dessous des informations générales sur le cycle de confrérences IP@6:

  
Les informations sur ce site vous ont-elles été utiles?

Les informations sur ce site vous ont-elles été utiles?*

  

Offres d’emploi