Plateforme d'échange de données de l'IPI

Pour certaines informations, un transfert confidentiel de données est indispensable. À cet effet, l’IPI met à votre disposition une plateforme d’échange de données (PED), qui permet un partage de données cryptées.

 

Grâce à cette plateforme que l'IPI gère et exploite sur sa propre infrastructure, il peut envoyer à sa clientèle des données confidentielles comme des rapports de recherche. Toutes les données transmisses sont cryptées et stockées pendant une durée limitée.

Le recours à la PED est possible dans les cas suivants :

  • Recherches de marques et de brevets : envoi de rapports de recherche.
  • Designs : production de représentations, images, esquisses ou autres documents en relation avec une demande d’enregistrement.


L’accès aux données afférentes aux recherches de marques et de brevets ainsi qu'aux designs se fait soit par le biais d’un lien de partage soit via un compte utilisateur. Au besoin, le téléchargement de données vers la PED (upload) est possible.

La PED de l’IPI n’est pas un espace de stockage. Les fichiers qui n’ont pas été édités pendant plus de 60 jours sont automatiquement effacés.

  
  

Attention

la soumission d’écrits dans les procédures ne peut se faire que par les voies autorisées de l’IPI.

  
  
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