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Délai pour le premier examen des demandes d'enregistrement de marques

20.12.2017 | Marques

Au vu du nombre élevé de demandes d’enregistrement de marques suisses, le délai pour le premier examen passe en règle générale à quatre mois à compter du paiement de la taxe de dépôt et de la surtaxe pour classes supplémentaires le cas échéant. Dans ce délai, vous recevrez soit une confirmation écrite de l’admission à l’enregistrement, soit une notification vous informant des irrégularités éventuelles que vous pourrez corriger dans le délai indiqué.