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A partir de décembre 2017, la Suisse classera les documents de brevets suisses aussi dans la Classification coopérative des brevets

26.09.2017 | Brevets

A compter de décembre 2017, l’IPI classera les documents de brevets suisses (demandes de brevets et brevets délivrés) non seulement selon la Classification internationale des brevets (CIB) mais également selon la Classification coopérative des brevets (CPC, pour « Cooperative Patent Classification »). Les premiers documents seront publiés le 15 décembre.

La CPC est le système de classification commun à l’Office européen des brevets (OEB) et à l’Office américain des brevets et des marques (USPTO). Elle est également employée par de nombreux autres offices des brevets. Par rapport à la CIB, elle permet une attribution plus précise des documents de brevets à des catégories spécialisées, ce qui est utiles pour certaines recherches de brevets.

A la différence des symboles CIB, les symboles de classement CPC ne sont pas mentionnés sur les documents de brevets suisses. Ils sont exclusivement saisis dans les bases de données brevets, par exemple dans Espacenet. Les codes CPC donnés par l’IPI sont mentionnés en plus des symboles CPC attribués aux documents de brevets suisses par l’OEB. Les symboles CPC n’apparaissent pour l’heure pas dans Swissreg, l’organe de publication officiel de l’IPI.