Actualités

31.10.2018 | Marques

Actualités du domaine des marques

Le numéro d'octobre de la newsletter de la Division des marques est paru. Il présente les développements récents de la pratique en matière de marques. Thèmes traités en octobre : Pas d’obligation de remettre des documents de priorité Conseil LPS du mois Système de Madrid : décision de l’Assemblée Système de Madrid : exigences du Mexique concernant la déclaration d’utilisation...

26.09.2018 | Marques

Actualités du domaine des marques

Le numéro de septembre de la newsletter de la Division des marques est paru. Il présente les développements récents de la pratique en matière de marques. Thèmes traités en septembre : Demande d'enregistrement internationalChangements concernant la communication par courrielConseil LPS du moisNouvelle newsletter "Brevet et designs" Numéro actuel de la newsletter Marques :...

28.05.2018 | Marques

Le dernier numéro de la newsletter de la Division des marques est en ligne

Notre newsletter présente les nouveautés de l’IPI dans le domaine des marques, notamment en ce qui concerne les développements de la pratique en matière de marques. Dernier numéro : Newsletter 2018/05 Souhaitez-vous vous abonner à cette newsletter ou à d'autres bulletins d'information de l'IPI ? Inscrivez-vous et restez informés ! 

30.04.2018 | Marques

Le dernier numéro de la newsletter de la Division des marques est en ligne

Notre newsletter présente les nouveautés de l’IPI dans le domaine des marques, notamment en ce qui concerne les développements de la pratique en matière de marques. Dernier numéro : Newsletter 2018/04 Souhaitez-vous vous abonner à cette newsletter ou à d'autres bulletins d'information de l'IPI ? Inscrivez-vous et restez informés ! 

05.03.2018 | Marques

Le dernier numéro de la newsletter de la Division des marques est en ligne

Notre newsletter présente les nouveautés de l’IPI dans le domaine des marques, notamment en ce qui concerne les développements de la pratique en matière de marques. Dernier numéro : Newsletter 2018/02-03 Souhaitez-vous vous abonner à cette newsletter ou à d'autres bulletins d'information de l'IPI ? Inscrivez-vous et restez informés ! 

30.01.2018 | Marques

Le dernier numéro de la newsletter de la Division des marques est en ligne

Notre newsletter présente les nouveautés de l’IPI dans le domaine des marques, notamment en ce qui concerne les développements de la pratique en matière de marques. Dernier numéro : Newsletter 2018/01 Souhaitez-vous vous abonner à cette newsletter ou à d'autres bulletins d'information de l'IPI ? Inscrivez-vous et restez informés ! 

20.12.2017 | Marques

Délai pour le premier examen des demandes d'enregistrement de marques

Au vu du nombre élevé de demandes d’enregistrement de marques suisses, le délai pour le premier examen passe en règle générale à quatre mois à compter du paiement de la taxe de dépôt et de la surtaxe pour classes supplémentaires le cas échéant. Dans ce délai, vous recevrez soit une confirmation écrite de l’admission à l’enregistrement, soit une notification vous informant des irrégularités...

20.11.2017 | Designs, Marques

Informations relatives aux designs suisses dans Designview

A partir du 20 novembre 2017, les designs suisses enregistrés peuvent aussi être consultés via le portail Designview. Cet outil de consultation en ligne multilingue et intuitif de l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) donne accès aux designs enregistrés de tous les offices nationaux participants (en général les offices de marques et de brevets) et des...

  

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