Actualités

20.12.2017 | Marques, Archives 2017

Délai pour le premier examen des demandes d'enregistrement de marques

Au vu du nombre élevé de demandes d’enregistrement de marques suisses, le délai pour le premier examen passe en règle générale à quatre mois à compter du paiement de la taxe de dépôt et de la surtaxe pour classes supplémentaires le cas échéant. Dans ce délai, vous recevrez soit une confirmation écrite de l’admission à l’enregistrement, soit une notification vous informant des irrégularités...

18.12.2017 | Droit et politique, Droit d'auteur, Archives 2017

Nouvelle directive de l’IPI relative à la surveillance des sociétés de gestion

La nouvelle directive de l’IPI relative à la surveillance des sociétés de gestion entre en vigueur au 1er janvier 2018. Elle sert de ligne de conduite à l’IPI, qui est l’autorité de surveillance des sociétés de gestion, dans le contrôle de leurs activités. La nouvelle directive s’applique à partir du rapport d’activité sur l’exercice 2018. L’objectif de la révision était de mettre à jour la...

22.11.2017 | Droit et politique, Droit d'auteur, Communiqué, Archives 2017

Le Conseil fédéral adapte le droit d’auteur à l’ère d’Internet

Par la révision de la loi sur le droit d’auteur, le Conseil fédéral souhaite combattre vigoureusement les offres pirates sur Internet afin de renforcer les droits et les intérêts des artistes et des acteurs du secteur culturel, sans toutefois remettre en cause le principe de non-criminalisation des consommateurs d’offres illégales. Par des mesures en faveur de la recherche et des bibliothèques,...

23.11.2017 | ip-search, Archives 2017

ip-search @ IP Service World

L'IPI sera présent à l'IP Service World 2017. Le congrès aura lieu les 27 et 28 novembre prochain à Munich. David Rees, expert en brevets, donnera une conférence sur l'analyse stratégique des brevets.

20.11.2017 | Designs, Marques, Archives 2017

Informations relatives aux designs suisses dans Designview

A partir du 20 novembre 2017, les designs suisses enregistrés peuvent aussi être consultés via le portail Designview. Cet outil de consultation en ligne multilingue et intuitif de l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) donne accès aux designs enregistrés de tous les offices nationaux participants (en général les offices de marques et de brevets) et des...

14.11.2017 | Partenariats et initiatives, Archives 2017

L’IPI au SWISS INNOVATION FORUM 2017

Cette année aussi, l’IPI est l’un des partenaires principaux du Swiss Innovation Forum (SIF). Nos experts en brevets seront au Centre des congrès de Bâle le 16 novembre prochain avec un stand pour répondre aux questions des participants sur les marques, les brevets et les designs.

13.11.2017 | Droit et politique, Brevets, Archives 2017

Une base de données de brevets au service de la santé publique

La dernière initiative lancée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle lors de son assemblée générale du 3 octobre 2017 à Genève en collaboration avec l’industrie de recherche pharmaceutique se nomme Pat-INFORMED.Selon le communiqué aux médias (en anglais) publié par la Fédération internationale de l'industrie du médicament (IFPMA), la base de données Pat-INFORMED sera mise à la...

29.09.2017 | Communiqué, Droit et politique, Archives 2017

Transfert de l’Observatoire des mesures techniques à l’IPI

L’Observatoire des mesures techniques (OMET) sera transféré à l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) au 1er janvier 2018. Lors de sa séance du 29 septembre 2017, le Conseil fédéral a adapté en conséquence l’ordonnance sur le droit d’auteur. Communiqué aux médias (pdf)

27.09.2017 | Évènement, Archives 2017

Séminaire IPI / LES: «développements récents en droit des marques», jeudi le 9 novembre 2017 au Novotel Genève

Vous trouvez toutes informations de ce seminaire dans la rubrique "évènements".

26.09.2017 | Brevets, Archives 2017

A partir de décembre 2017, la Suisse classera les documents de brevets suisses aussi dans la Classification coopérative des brevets

A compter de décembre 2017, l’IPI classera les documents de brevets suisses (demandes de brevets et brevets délivrés) non seulement selon la Classification internationale des brevets (CIB) mais également selon la Classification coopérative des brevets (CPC, pour « Cooperative Patent Classification »). Les premiers documents seront publiés le 15 décembre.La CPC est le système...

  

Offres d’emploi