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31.08.2017 | Évènement, Actualité

Best Practice Anlass «Erfolgreich dank kluger IP-Strategie» am 26.9.2017 im IGE

Informationen zu diesem Anlass finden Sie in der Rubrik Veranstaltungen.

30.05.2017 | Actualité

Le site Internet de l’IPI a fait peau neuve

Nous avons réalisé une refonte graphique et structurelle complète de notre site www.ipi.ch pour simplifier la navigation ainsi que le repérage des différents contenus. N’hésitez pas à nous envoyer vos remarques et suggestions à l’adresse :  web_content@ipi.ch.

12.06.2015 | Archives 2015, Actualité

Les PME et la protection des innovations

Un entrepreneur se pose souvent beaucoup de questions. Mais quand une PME songe à protéger sa propriété immatérielle, il est souvent déjà trop tard. Dans une interview, publiée sur le portail PME de l'Administration fédérale, Felix Addor, directeur suppléant de l'IPI, explique pourquoi et comment y remédier.La plateforme Imaginer. Réaliser. Protéger. a pour objectif de répondre aux questions des...

03.06.2015 | Archives 2015, Actualité

Publication de l'étude sur les potentiels d'optimisation du système du brevet suisse

Bien que le système du brevet suisse ait fait ses preuves jusqu'à présent, il est utile, de temps à autre, de s'assurer qu'il réponde encore à la rapide évolution des conditions-cadres. Sur mandat de l'IPI, deux entreprises de conseil économique se sont attelées à cette question et ont formulé des recommandations. Informations complémentaires.

21.05.2015 | Archives 2015, Actualité

Cessation du PCT-EASY

A partir du 1er juillet 2015, il ne sera plus possible de déposer des demandes PCT en mode de présentation PCT-EASY.Toutes les demandes PCT déposées le 1er juillet 2015 et ultérieurement sous la forme papier et accompagnées d'un support de données électronique seront traitées comme des demandes PCT sur papier. La réduction de taxe (100 CHF) pour de telles demandes ne pourra plus être demandée....

25.08.2014 | Archives 2014, Actualité

Projets de démonstration dans le domaine de la recherche sur la santé et le développement

Ces projets visent à développer des technologies de la santé (médicaments, diagnostiques, appareils médicaux, etc.) pour les maladies qui touchent de manière disproportionnée les pays en développement et pour lesquelles la recherche-développement est lacunaire en raison de défaillances du marché. Ils doivent mettre en lumière l'efficacité d'approches novatrices et durables de financement et...

17.12.2013 | Actualité

Changement de pratique concernant la division de demandes d’enregistrement selon l’art. 17a LPM

A l’avenir, en cas de division d’une demande d’enregistrement, l’Institut prélèvera une taxe de dépôt pour chaque demande divisionnaire. Ce changement de pratique entre en vigueur avec effet immédiat et s’applique à toute nouvelle demande de division.

22.11.2013 | Actualité

L’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) fête ses 125 ans

Dans le discours qu’elle a prononcé à l’occasion des 125 ans de l’IPI (en allemand), la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a passé en revue les faits marquants de l’histoire de l’institut, dont elle a souligné qu’il affichait une remarquable fraîcheur nonobstant son âge vénérable.

12.07.2013 | Actualité

La Suisse défend son « maillot jaune » à l’Indice mondial de l’innovation de l’OMPI

Les Etats-Unis d’Amérique font leur retour parmi les cinq nations les plus innovantes et le Royaume-Uni prend la troisième place, tandis que la Suisse se maintient au premier rang du classement de l’Indice mondial 2013 de l’innovation, publié par l’Université Cornell, l’INSEAD et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).Malgré la crise économique, l’innovation se porte bien....

09.07.2013 | Actualité

Adjonction de trois nouvelles catégories au rapport rendant compte des résultats des recherches relatives à une demande de brevet suisse

S'inspirant du rapport de recherche de l'Office européen des brevets (OEB), l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) a ajouté trois catégories de désignation pour la citation des documents au rapport qu'il établit au terme d'une recherche relative à une demande de brevet suisse :O: divulgation non écriteT: théorie à la base de l'invention L: documents cités pour d'autres raisonsLa...