Actualités

18.09.2019 | Droit et politique, Actualité PI, Conférence

Congrès sur l’avenir de la propriété intellectuelle

Du 11 au 13 septembre, des experts de la PI du monde entier étaient invités à Zurich à l’European Policy for Intellectual Property Conference (EPIP) qui était consacré à l’avenir de la propriété intellectuelle. Durant les trois jours du congrès, des conférences, des débats et des ateliers sur les divers titres de protection étaient proposés aux participants. Bonne fréquentation de la table...

02.09.2019 | Communiqué, Droit et politique, Indications de provenance

Une meilleure protection pour les produits suisses de qualité au niveau international

L’accord bilatéral entre la Géorgie et la Suisse sur la protection des indications géographiques et sur l’utilisation de l’indication de provenance « Suisse » entre en vigueur le 1er septembre 2019. Il protège des indications suisses réputées et contribue ainsi à préserver sur le long terme la réputation de produits suisses de qualité. L’essentiel en bref :  L'accord...

22.05.2019 | Communiqué, Indications de provenance, Droit et politique

Indications géographiques : mettre à la disposition des producteurs suisses un système de protection international simple

Viande des Grisons, Formaggio d’alpe ticinese ou « Swiss » pour les montres : les indications géographiques constituent un avantage concurrentiel de taille sur le marché mondial. Afin que les producteurs suisses puissent, à l'avenir, obtenir leur protection dans tous les États membres de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne au moyen d'une procédure d'enregistrement simple et avantageuse,...

30.04.2019 | Communiqué, Droit et politique, Application des droits

Efficacité des mesures contre les utilisations abusives de l’indication de provenance « Suisse »

La lutte contre les utilisations abusives de l’indication de provenance « Suisse » déploie ses effets à l’étranger, et les violations en Suisse sont en recul. L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) dresse un bilan positif pour l’année 2018. L'essentiel en bref : En 2018, l’IPI n’a introduit aucune procédure pénale en Suisse. Dans le cadre des 78 interventions au...

13.12.2018 | Droit et politique

Coopération interrégionale réussie dans le domaine des brevets et de la santé

Ensemble avec l’Argentine, le Brésil, le Canada et le Chili, la Suisse a présenté deux propositions en matière de brevets et de santé au Comité permanent du droit des brevets (SCP) de l'OMPI. L’inscription, le 6 décembre, de ces deux propositions au sommaire du programme de travail du comité marque l’heureux aboutissement d’une coopération interrégionale entre pays défendant souvent des positions...

22.10.2018 | Droit et politique, Brevets

Délivrance de certificats complémentaires de protection

Changement de pratique : du « test de violation » à « Medeva »

21.09.2018 | Droit et politique, Communiqué

Nouveautés dans le droit des brevets à partir du 1er janvier 2019

Lors de sa séance du 21 septembre 2018, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur la révision partielle de la loi sur les brevets (LBI) et les dispositions d’exécution y relatives au 1er janvier 2019 en même temps que la révision ordinaire de la loi sur les produits thérapeutiques (Communiqué du 21 septembre 2018). Ces modifications du droit des brevets apportent les...

21.09.2018 | Droit et politique

Séance d’information sur la révision de la loi sur les brevets pour experts et praticiens

L’IPI organise le 16 octobre 2018, à Berne dans ses locaux, une séance d’information sur les nouveautés du droit des brevets qui entrent en vigueur le 1er janvier 2019. Il présentera les nouvelles procédures d’obtention des « prolongations pédiatriques », alors que des représentants de Swissmedic et de l’industrie pharmaceutique évoqueront d’autres aspects à prendre en...

31.05.2018 | Droit et politique, Communiqué

Une meilleure protection internationale pour les produits suisses de qualité

La Géorgie et la Suisse ont signé aujourd’hui, à Berne, un accord bilatéral sur la protection mutuelle de leurs indications géographiques et sur l’utilisation de l’indication de provenance « Suisse ». L’accord protège des indications suisses réputées et contribue ainsi à préserver sur le long terme la réputation de produits suisses de qualité. « Les indications géographiques et les...

18.12.2017 | Droit et politique, Droit d'auteur

Nouvelle directive de l’IPI relative à la surveillance des sociétés de gestion

La nouvelle directive de l’IPI relative à la surveillance des sociétés de gestion entre en vigueur au 1er janvier 2018. Elle sert de ligne de conduite à l’IPI, qui est l’autorité de surveillance des sociétés de gestion, dans le contrôle de leurs activités. La nouvelle directive s’applique à partir du rapport d’activité sur l’exercice 2018. L’objectif de la révision était de mettre à jour la...

  

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