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22.11.2017 | Droit et politique, Droit d'auteur, Communiqué

Le Conseil fédéral adapte le droit d’auteur à l’ère d’Internet

Par la révision de la loi sur le droit d’auteur, le Conseil fédéral souhaite combattre vigoureusement les offres pirates sur Internet afin de renforcer les droits et les intérêts des artistes et des acteurs du secteur culturel, sans toutefois remettre en cause le principe de non-criminalisation des consommateurs d’offres illégales. Par des mesures en faveur de la recherche et des bibliothèques,...

29.09.2017 | Communiqué, Droit et politique

Transfert de l’Observatoire des mesures techniques à l’IPI

L’Observatoire des mesures techniques (OMET) sera transféré à l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) au 1er janvier 2018. Lors de sa séance du 29 septembre 2017, le Conseil fédéral a adapté en conséquence l’ordonnance sur le droit d’auteur. Communiqué aux médias (pdf)

02.12.2016 | Archives 2016, Communiqué

Modernisation du droit d'auteur bien accueillie de manière générale

Le 2 décembre 2016, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation sur la révision partielle de la loi sur le droit d'auteur (LDA). Il ressort du rapport rendant compte des résultats que la modernisation du droit d'auteur est saluée de manière générale, mais les avis sur la voie à suivre divergent fortement. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) procède...

02.12.2016 | Archives 2016, Communiqué

Harmonisation des procédures devant l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle et nouvelle ordonnance sur les taxes

Le Conseil fédéral a arrêté, le 2 décembre 2016, les modifications de l'ordonnance sur la protection des marques, de l'ordonnance sur les designs et de celle sur les brevets. Dans la mesure où les lois en vigueur le permettent, ces amendements apportent une simplification du système puisqu'ils harmonisent les procédures devant l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI). Le...

23.11.2016 | Archives 2016, Communiqué

Renforcement du "Swiss made" pour les cosmétiques : entrée en vigueur d'une nouvelle ordonnance "Swiss made" au 1er janvier 2017

Lors de sa séance du 23 novembre 2016, le Conseil fédéral a approuvé la nouvelle ordonnance "Swiss made" pour les cosmétiques. Celle-ci permet non seulement de renforcer la bonne réputation de la "marque Suisse" utilisée en relation avec les cosmétiques, mais aussi d'asseoir la position de la Suisse comme site de recherche et de production dans ce secteur. L'ordonnance...

02.09.2015 | Archives 2015, Communiqué

Le Conseil fédéral adopte les ordonnances de mise en œuvre du projet Swissness et ouvre la procédure de consultation sur le projet de modification de l'ordonnance « Swiss made » pour les montres

Le Conseil fédéral a exécuté le mandat du Parlement et adopté ce mercredi les ordonnances de mise en œuvre du projet Swissness en exploitant toute la marge de manoeuvre qu’offre la loi. Il a pris en considération les demandes justifiées des branches concernées et toutes les recommandations de fond émises par les commissions parlementaires consultées, tout en s’attachant à concevoir une mise en...

02.07.2015 | Archives 2015, Communiqué

Catherine Chammartin sera la nouvelle directrice de l’IPI

Le Conseil fédéral a nommé mercredi Catherine Chammartin au poste de directrice de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI). Madame Chammartin prendra ses fonctions le 1er novembre 2015. Communiqué de presse (pdf, 124 KB)

15.06.2015 | Archives 2015, Communiqué

Contribution financière de l'IPI à la participation de représentants de communautés autochtones à un séminaire de l'OMPI

Grâce à un soutien de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI), plusieurs représentants de communautés autochtones vont pouvoir participer à un séminaire de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en juin prochain. Ce séminaire a pour but la transmission directe d'informations et de connaissances sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques, les...

01.09.2014 | Archives 2014, Communiqué

Entrée en vigueur de l'accord entre la Suisse et la Jamaïque sur les indications géographiques

L'accord entre la Suisse et la Jamaïque sur la protection des indications géographiques entre en vigueur aujourd'hui. Il renforce la protection d'indications telles que Emmentaler, Gruyère et Suisse, de la croix suisse et des armoiries cantonales. Pour de plus amples informations, veuillez lire le communiqué de presse.

25.06.2014 | Archives 2014, Communiqué, Droit et politique

Le Tadjikistan et la Suisse ont signé un Memorandum of Understanding

Le Tadjikistan et la Suisse ont signé un Memorandum of Understanding concernant la mise en œuvre d’un projet de coopération en matière de propriété intellectuelle (communiqué de presse en anglais, pdf 388 KB).