Actualités

17.04.2019 | Actualité PI, Brevets, Marques, Designs

La propriété intellectuelle en chiffres

Quel secteur dépose le plus grand nombre de designs ? Combien de brevets sont en vigueur ? Sur les nouvelles pages dédiées aux statistiques de l’IPI, les lecteurs trouveront tous les chiffres concernant les titres de protection en Suisse. Les données sont accompagnées de graphiques et des sliders mettent en évidence des informations sur chaque titre de protection. Les titres de...

17.04.2019 | Communiqué, Brevets

Baisse des annuités pour les brevets suisses

Un nouveau barème des annuités pour les brevets suisses et les certificats complémentaires de protection (CCP) s’appliquera dès le 1er juillet 2019 suite à la modification de l’ordonnance de l’IPI sur les taxes, approuvée par le Conseil fédéral le 17 avril 2019. Protéger un brevet suisse pendant sa durée maximale de validité sera donc plus avantageux. Comme aujourd’hui, le montant des...

| Brevets

Révision des Directives pour l’examen quant au fond des demandes de brevets nationales au 1er janvier 2019

De nouvelles Directives pour l’examen quant au fond des demandes de brevets nationales s’appliquent au 1er janvier 2019.À partir du début de l'année prochaine, il sera possible, en guise de compensation à la conduite d’études pédiatriques, de requérir auprès de l’IPI une prolongation d'un certificat complémentaire de protection (CCP) ou, en l'absence d'un tel certificat, de solliciter la...

22.10.2018 | Droit et politique, Brevets

Délivrance de certificats complémentaires de protection

Changement de pratique : du « test de violation » à « Medeva »

21.09.2018 | Brevets, Designs

Tenez-vous informés grâce à la nouvelle newsletter Brevets et designs !

La nouvelle newsletter, qui sera publiée plusieurs fois par année, vous fournira des informations intéressantes sur toutes sortes de développements récents dans les domaines des brevets et des designs. L’introduction progressive de la GET, à savoir la nouvelle gestion électronique des titres de protection, constituera une priorité thématique. Elle est l’occasion, pour l’IPI, de moderniser ses...

20.07.2018 | Actualité PI, Brevets

Projet pilote des cinq plus grands offices de brevets pour une collaboration dans la recherche et l'examen de demandes PCT

Le 1er juillet 2018 a débuté la phase opérationnelle d'un projet pilote (Collaborative Search and Examination, CS&E) qui réunit les cinq plus grands offices de brevets du monde (IP5). Il vise à tester une collaboration dans la recherche et l'examen de demandes PCT. L’idée est qu’un examinateur de l'office de brevets compétent pour une demande PCT examine cette dernière avec un collègue d’un...

07.03.2018 | Brevets, Évènement

Séance d’information sur l’utilisation d’analyses de brevets stratégiques le 11 avril 2018 à Zurich

Nous vous invitons le 11 avril 2018 à l’hôtel St. Gotthard à Zurich à notre séance d’information dédiée aux différentes possibilités d’utilisation, dans la gestion quotidienne des brevets, d’analyses de brevets stratégiques.La manifestation, qui se déroulera en allemand, s’adresse aux conseils en brevets travaillant dans des cabinets et dans l’industrie et aux personnes intéressées. Vous...

13.11.2017 | Droit et politique, Brevets

Une base de données de brevets au service de la santé publique

La dernière initiative lancée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle lors de son assemblée générale du 3 octobre 2017 à Genève en collaboration avec l’industrie de recherche pharmaceutique se nomme Pat-INFORMED.Selon le communiqué aux médias (en anglais) publié par la Fédération internationale de l'industrie du médicament (IFPMA), la base de données Pat-INFORMED sera mise à la...

26.09.2017 | Brevets

A partir de décembre 2017, la Suisse classera les documents de brevets suisses aussi dans la Classification coopérative des brevets

A compter de décembre 2017, l’IPI classera les documents de brevets suisses (demandes de brevets et brevets délivrés) non seulement selon la Classification internationale des brevets (CIB) mais également selon la Classification coopérative des brevets (CPC, pour « Cooperative Patent Classification »). Les premiers documents seront publiés le 15 décembre.La CPC est le système...

14.08.2017 | Brevets

Proposez votre candidat favori pour le Prix de l’inventeur européen 2018 !

Il est possible de proposer dès maintenant des candidats au Prix de l’inventeur européen 2018. Ce prix récompense des inventeurs exceptionnels du monde entier, issus de tous les milieux et domaines techniques. Il n’est pas nécessaire d’être soi-même un inventeur pour proposer un candidat. Toute personne travaillant dans l’industrie, dans un institut de recherche, pour une association de la PI ou...

  

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