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20.06.2017 | Brevets

Dépôt et traitement en ligne des demandes PCT (ePCT)

Il est dès à présent possible de déposer et de traiter en ligne des demandes de brevet selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) avec la Suisse comme office récepteur via le ePCT de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Par le biais de ce portail, les déposants peuvent accéder directement à leurs demandes PCT et aux notifications y relatives....

05.07.2016 | Brevets

Rationalisation de la procédure d'opposition à l'Office européen des brevets

Le 1er juillet 2016, l'Office européen des brevets (OEB) a introduit sa nouvelle pratique en matière de procédure d'opposition afin de la conclure plus rapidement. Cette révision des processus de travail internes permettra de ramener à 15 mois le temps nécessaire à compter de l'expiration du délai d'opposition pour qu'une décision soit rendue sur les affaires qui ne présentent pas de difficulté....

31.05.2016 | Brevets

Conférence à Munich sur les nouveautés du brevet unitaire

Le 7 juillet 2016 aura lieu au siège de l'Office européen des brevets une conférence sur l'état d'avancement des travaux concernant le brevet européen à effet unitaire (« brevet unitaire » ou « unitary patent/UP ») et la juridiction unifiée en matière de brevets (« unified patent court/UPC »). Cette conférence sera l'occasion de vous informer sur les travaux préparatoires déjà bouclés, sur la...

14.10.2015 | Brevets

Utilité des recherches en brevets dans le développement de produits

Lorsque Géo Trouvetou est confronté à un problème, il se creuse les méninges jusqu'à ce qu'il ait devant lui, dans son atelier, un petit bijou technique en plein état de fonctionnement. Ses voisins sont souvent surpris de l'utilité pratique de ses inventions.Toute innovation naît d'une vision. Mais est-il vraiment judicieux, pour une entreprise, de développer un nouveau produit sans se soucier de...

17.09.2015 | Brevets

London IP Summit: ip-search souligne l'importance de la haute qualité des informations brevets

A l'occasion du London IP Summit, responsables PI, décideurs et investisseurs se réunissent pour échanger sur des thèmes comme le management de l'innovation, la monétisation de la PI et les stratégies de PI. Durant la manifestation sont présentées les dernières tendances concernant l'importance des brevets et des marques dans le développement de produits novateurs et dans l'orientation...

16.06.2015 | Brevets

Publication de l'étude sur les potentiels d'optimisation du système du brevet suisse

Bien que le système du brevet suisse ait fait ses preuves jusqu'à présent, il est utile, de temps à autre, de s'assurer qu'il réponde encore à la rapide évolution des conditions-cadres. Sur mandat de l'IPI, deux entreprises de conseil économique se sont attelées à cette question et ont formulé des recommandations.Etude « Potentiels d'optimisation du système du brevet suisse »

12.06.2015 | Brevets

Les PME et la protection des innovations

Un entrepreneur se pose souvent beaucoup de questions. Mais quand une PME songe à protéger sa propriété immatérielle, il est souvent déjà trop tard. Dans une interview, publiée sur le portail PME de l'Administration fédérale, Felix Addor, directeur suppléant de l'IPI, explique pourquoi et comment y remédier.La plateforme Imaginer. Réaliser. Protéger. a pour objectif de répondre aux questions des...

21.05.2015 | Brevets

Cessation du PCT-EASY

A partir du 1er juillet 2015, il ne sera plus possible de déposer des demandes PCT en mode de présentation PCT-EASY.Toutes les demandes PCT déposées le 1er juillet 2015 et ultérieurement sous la forme papier et accompagnées d'un support de données électronique seront traitées comme des demandes PCT sur papier. La réduction de taxe (100 CHF) pour de telles demandes ne pourra plus être demandée....

21.01.2015 | Brevets

Une longueur d'avance stratégique grâce aux analyses contextuelles

Les analyses statistiques en brevets peuvent s'avérer très utiles pour identifier et observer à moyen terme des tendances technologiques et des acteurs leaders dans un secteur technologique donné.Elles sont plus qu'une simple indication chiffrée du nombre de dépôts de demandes de brevets puisqu’elle recèlent des informations qui offrent une réelle plus-value stratégique.Deux rapports publiés fin...

21.10.2014 | Brevets

Campagne de sensibilisation de STOP PIRACY

Les affiches actuelles de STOP A LA PIRATERIE arborent une famille tout ce qu'il y a de plus ordinaire. Pourtant, le business que cette famille fictive, les Fragnière, soutient par l'achat de contrefaçons fait de nombreuses victimes. En effet, partout dans le monde, les consommateurs et la société paient un lourd tribut à ce commerce illégal florissant.Ceux qui, comme les Fragnière, achètent des...