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13.11.2017 | Droit et politique, Brevets

Une base de données de brevets au service de la santé publique

La dernière initiative lancée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle lors de son assemblée générale du 3 octobre 2017 à Genève en collaboration avec l’industrie de recherche pharmaceutique se nomme Pat-INFORMED.Selon le communiqué aux médias (en anglais) publié par la Fédération internationale de l'industrie du médicament (IFPMA), la base de données Pat-INFORMED sera mise à la...

26.09.2017 | Brevets

A partir de décembre 2017, la Suisse classera les documents de brevets suisses aussi dans la Classification coopérative des brevets

A compter de décembre 2017, l’IPI classera les documents de brevets suisses (demandes de brevets et brevets délivrés) non seulement selon la Classification internationale des brevets (CIB) mais également selon la Classification coopérative des brevets (CPC, pour « Cooperative Patent Classification »). Les premiers documents seront publiés le 15 décembre.La CPC est le système...

28.07.2017 | Évènement, Brevets

Brevets et pharma : manifestation publique organisée par l’Office européen des brevets et l’IPI

Le 7 septembre 2017, l’IPI accueillera la manifestation « Patenting procedures relating to the pharmaceutical field » (les procédures de brevet dans le domaine pharmaceutique). Elle sera l’occasion pour des examinateurs de brevets de l’Office européen des brevets et de l’IPI, une juge du Tribunal fédéral des brevets, un représentant d’un cabinet de conseils en propriété intellectuelle et un...

20.06.2017 | Brevets

Nouveau : dépôt électronique de demandes PCT auprès de l’IPI comme office récepteur (ePCT)

Le dépôt d’une demande de brevet selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) à l’IPI comme office récepteur ne doit plus se faire obligatoirement sur papier ou par télécopie. En effet, il est dès à présent possible de le faire aussi en ligne via le portail ePCT de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Ce portail permet aux déposants d’accéder à leur...

01.09.2014 | Archives 2014, Brevets

Mises à jour mineures des directives en matière de brevets

Des mises à jour formelles mineures viennent d’être apportées aux directives relatives à l’examen des demandes de brevets. Un errata à la fin du document énumère ces modifications.La version adaptée des directives est disponible en ligne dès maintenant (pdf, 1300 KB).

27.06.2013 | Brevets

Informations sur la situation juridique de brevets suisses maintenant accessibles depuis esp@cenet

L'obtention de données fiables sur la situation juridique de brevets délivrés passe nécessairement aujourd'hui par la consultation des registres nationaux.  Dans un but de faciliter l'accès à ces informations, les brevets référencés dans le Registre européen des brevets ou dans esp@cenet sont assortis de liens profonds pointant vers les données bibliographiques figurant dans les registres...

18.01.2013 | ip-search, Brevets

Consultation internationale en vue de l'harmonisation du droit des brevets

Des représentants de l'Office européen des brevets (OEB) ont rencontré des dirigeants et des experts des offices des brevets des Etats-Unis, du Japon, d'Allemagne, du Royaume-Uni, de France et du Danemark au bord du Tegernsee pour faire avancer l'harmonisation des législations nationales sur les brevets. Concrètement, cette harmonisation vise à unifier les réglementations concernant :• le...