Archives des actualités 2017

20.12.2017 | Marques, Archives 2017

Délai pour le premier examen des demandes d'enregistrement de marques

Au vu du nombre élevé de demandes d’enregistrement de marques suisses, le délai pour le premier examen passe en règle générale à quatre mois à compter du paiement de la taxe de dépôt et de la surtaxe pour classes supplémentaires le cas échéant. Dans ce délai, vous recevrez soit une confirmation écrite de l’admission à l’enregistrement, soit une notification vous informant des irrégularités...

18.12.2017 | Droit et politique, Droit d'auteur, Archives 2017

Nouvelle directive de l’IPI relative à la surveillance des sociétés de gestion

La nouvelle directive de l’IPI relative à la surveillance des sociétés de gestion entre en vigueur au 1er janvier 2018. Elle sert de ligne de conduite à l’IPI, qui est l’autorité de surveillance des sociétés de gestion, dans le contrôle de leurs activités. La nouvelle directive s’applique à partir du rapport d’activité sur l’exercice 2018. L’objectif de la révision était de mettre à jour la...

22.11.2017 | Droit et politique, Droit d'auteur, Communiqué, Archives 2017

Le Conseil fédéral adapte le droit d’auteur à l’ère d’Internet

Par la révision de la loi sur le droit d’auteur, le Conseil fédéral souhaite combattre vigoureusement les offres pirates sur Internet afin de renforcer les droits et les intérêts des artistes et des acteurs du secteur culturel, sans toutefois remettre en cause le principe de non-criminalisation des consommateurs d’offres illégales. Par des mesures en faveur de la recherche et des bibliothèques,...

23.11.2017 | ip-search, Archives 2017

ip-search @ IP Service World

L'IPI sera présent à l'IP Service World 2017. Le congrès aura lieu les 27 et 28 novembre prochain à Munich. David Rees, expert en brevets, donnera une conférence sur l'analyse stratégique des brevets.

20.11.2017 | Designs, Marques, Archives 2017

Informations relatives aux designs suisses dans Designview

A partir du 20 novembre 2017, les designs suisses enregistrés peuvent aussi être consultés via le portail Designview. Cet outil de consultation en ligne multilingue et intuitif de l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) donne accès aux designs enregistrés de tous les offices nationaux participants (en général les offices de marques et de brevets) et des...

14.11.2017 | Partenariats et initiatives, Archives 2017

L’IPI au SWISS INNOVATION FORUM 2017

Cette année aussi, l’IPI est l’un des partenaires principaux du Swiss Innovation Forum (SIF). Nos experts en brevets seront au Centre des congrès de Bâle le 16 novembre prochain avec un stand pour répondre aux questions des participants sur les marques, les brevets et les designs.

13.11.2017 | Droit et politique, Brevets, Archives 2017

Une base de données de brevets au service de la santé publique

La dernière initiative lancée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle lors de son assemblée générale du 3 octobre 2017 à Genève en collaboration avec l’industrie de recherche pharmaceutique se nomme Pat-INFORMED.Selon le communiqué aux médias (en anglais) publié par la Fédération internationale de l'industrie du médicament (IFPMA), la base de données Pat-INFORMED sera mise à la...

29.09.2017 | Communiqué, Droit et politique, Archives 2017

Transfert de l’Observatoire des mesures techniques à l’IPI

L’Observatoire des mesures techniques (OMET) sera transféré à l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) au 1er janvier 2018. Lors de sa séance du 29 septembre 2017, le Conseil fédéral a adapté en conséquence l’ordonnance sur le droit d’auteur. Communiqué aux médias (pdf)

27.09.2017 | Évènement, Archives 2017

Séminaire IPI / LES: «développements récents en droit des marques», jeudi le 9 novembre 2017 au Novotel Genève

Vous trouvez toutes informations de ce seminaire dans la rubrique "évènements".

26.09.2017 | Brevets, Archives 2017

A partir de décembre 2017, la Suisse classera les documents de brevets suisses aussi dans la Classification coopérative des brevets

A compter de décembre 2017, l’IPI classera les documents de brevets suisses (demandes de brevets et brevets délivrés) non seulement selon la Classification internationale des brevets (CIB) mais également selon la Classification coopérative des brevets (CPC, pour « Cooperative Patent Classification »). Les premiers documents seront publiés le 15 décembre.La CPC est le système...

 

20.07.2018 | Actualité PI

La Suisse à nouveau championne du monde de l’innovation

Dans l’Indice mondial de l’innovation 2018, la Suisse obtient d’excellents résultats en décrochant le premier rang dans le classement mondial et européen. Les bonnes idées se révèlent donc payantes ! La Suisse jouit d'une excellente réputation en matière d’innovation à l’échelle internationale, comme l’attestent les chiffres. En comparaison avec 126 pays, elle se révèle être le pays...

20.07.2018 | Actualité PI, Brevets

Projet pilote des cinq plus grands offices de brevets pour une collaboration dans la recherche et l'examen de demandes PCT

Le 1er juillet 2018 a débuté la phase opérationnelle d'un projet pilote (Collaborative Search and Examination, CS&E) qui réunit les cinq plus grands offices de brevets du monde (IP5). Il vise à tester une collaboration dans la recherche et l'examen de demandes PCT. L’idée est qu’un examinateur de l'office de brevets compétent pour une demande PCT examine cette dernière avec un collègue d’un...

06.07.2018 | IPI

Création de la Fondation sic! pour le droit de la propriété intellectuelle, de l’information et de la concurrence

Paraissant depuis 1997, la sic! – Revue du droit de la propriété intellectuelle, de l’information et de la concurrence est devenue un outil de travail indispensable pour les professionnels. Elle soutenue financièrement par l’IPI et l’Association suisse pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI Suisse), ainsi que par 14 autres organisations spécialisées et son contenu est placé sous...

25.06.2018 | IPI

Premier bilan positif pour l’IPI dans la lutte contre les utilisations abusives de l’indication de provenance « Suisse »

Depuis le 1er janvier 2017, l’IPI lutte activement contre les utilisations abusives d’indications de provenance helvétiques en Suisse et à l’étranger. La collaboration avec le secteur économique et les autorités porte ses fruits. En 2017, l’IPI est intervenu avec succès en Suisse et à l’étranger dans 287 cas au total. Application de la législation « Swissness » en 2017Application de la...

08.06.2018 | Actualité PI

La physicienne suisse Ursula Keller remporte le Prix de l’inventeur européen 2018 dans la catégorie « Œuvre d'une vie »

L’Office européen des brevets a annoncé les lauréats du Prix de l'inventeur européen 2018 le 7 juin dernier à Saint-Germain-en-Laye près de Paris. Ursula Keller, professeure de physique, est récompensée pour son invention, les lasers à impulsions ultra-rapides.

| ip-search, IPI

ip-search participe au colloque PATINFO 2018

La 40e édition du colloque PATINFO se tiendra à Ilmenau, en Allemagne, du 13 au 15 juin 2018. Cette année, la plus importante conférence en langue allemande consacrée à l'information brevets est placée sous la devise « IP Recherche – Impulsgeber im Wettbewerb » (les recherches PI : un levier concurrentiel). Dans ce cadre, des prestataires, des conseils en brevets et des représentants de...

31.05.2018 | Droit et politique, Communiqué

Une meilleure protection internationale pour les produits suisses de qualité

La Géorgie et la Suisse ont signé aujourd’hui, à Berne, un accord bilatéral sur la protection mutuelle de leurs indications géographiques et sur l’utilisation de l’indication de provenance « Suisse ». L’accord protège des indications suisses réputées et contribue ainsi à préserver sur le long terme la réputation de produits suisses de qualité. « Les indications géographiques et les...

29.05.2018 | Partenariats et initiatives

L’IP-Management Award 2018 de l’IPI est décerné à la jeune entreprise grüengahts

L'équipe gagnante grüengahts avec Matthias Kaech de IGE.IPI

L’association YOUNG ENTREPRISES SWITZERLAND (YES), qui est co-sponsorisée par l’IPI, met en lien les écoles et les milieux économiques. Dans le cadre d’un concours national qu’elle organise tous les ans, elle permet à des élèves de créer des mini-entreprises. L’IP-Management Award récompense plusieurs aspects de la PI que les entrepreneurs en herbe peuvent mettre au centre de leurs travaux. L’IPI...

28.05.2018 | Marques

Le dernier numéro de la newsletter de la Division des marques est en ligne

Notre newsletter présente les nouveautés de l’IPI dans le domaine des marques, notamment en ce qui concerne les développements de la pratique en matière de marques. Dernier numéro : Newsletter 2018/05 Souhaitez-vous vous abonner à cette newsletter ou à d'autres bulletins d'information de l'IPI ? Inscrivez-vous et restez informés ! 

17.05.2018 | Actualité PI

Swiss Biotech Report 2018 : Le secteur des biotechnologies a poursuivi son irrésistible ascension grâce aux « brevets de classe mondiale »

Le succès de l'industrie suisse des biotechnologies se poursuit. En 2017, elle a pu confirmer les succès des dernières années et même les dépasser dans certains cas, comme le montrent les derniers chiffres du Swiss Biotech Report. Ce dernier met en lumière les principaux facteurs d'innovation et résume les thèmes et les faits relatifs au développement de l'industrie suisse des biotechnologies. Ce...

  

Offres d’emploi