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Archives des actualités 2016

02.12.2016 | Archives 2016, Communiqué

Modernisation du droit d'auteur bien accueillie de manière générale

Le 2 décembre 2016, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation sur la révision partielle de la loi sur le droit d'auteur (LDA). Il ressort du rapport rendant compte des résultats que la modernisation du droit d'auteur est saluée de manière générale, mais les avis sur la voie à suivre divergent fortement. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) procède...

02.12.2016 | Archives 2016, Communiqué

Harmonisation des procédures devant l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle et nouvelle ordonnance sur les taxes

Le Conseil fédéral a arrêté, le 2 décembre 2016, les modifications de l'ordonnance sur la protection des marques, de l'ordonnance sur les designs et de celle sur les brevets. Dans la mesure où les lois en vigueur le permettent, ces amendements apportent une simplification du système puisqu'ils harmonisent les procédures devant l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI). Le...

23.11.2016 | Archives 2016, Communiqué

Renforcement du "Swiss made" pour les cosmétiques : entrée en vigueur d'une nouvelle ordonnance "Swiss made" au 1er janvier 2017

Lors de sa séance du 23 novembre 2016, le Conseil fédéral a approuvé la nouvelle ordonnance "Swiss made" pour les cosmétiques. Celle-ci permet non seulement de renforcer la bonne réputation de la "marque Suisse" utilisée en relation avec les cosmétiques, mais aussi d'asseoir la position de la Suisse comme site de recherche et de production dans ce secteur. L'ordonnance...

24.01.2017 | Archives 2016

Exposé ip@6 Débat le 30.11.2016 : « Le droit d'auteur : toujours adapté? »

La globalisation du droit n'est pas sans conséquences sur le droit d'auteur. L'approche traditionnelle, centrée sur l'auteur, cède progressivement la place à une approche sociétale, laquelle sous-tend, du moins en théorie, le copyright anglo-américain. En savoir plus et inscription DateMercredi 30 novembre 2016 à 18 h 15 (durée 75 minutes env.). Un petit apéritif est offert à partir de 19...

24.01.2017 | Archives 2016

Manifestation publique OEB/IPI : breveter la technologie horlogère

La pratique en matière de protection par brevets dans le domaine de la technologie horlogère pose ses propres défis. Une manifestation d'une demi-journée organisée conjointement par l'Office européen des brevets (OEB) et l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) offre aux participants l'occasion de se faire une idée de la pratique des deux offices. Un espace est prévu pour la...

24.01.2017 | Archives 2016

Manifestation publique OEB/IPI : breveter la technologie horlogère

La pratique en matière de protection par brevets dans le domaine de la technologie horlogère pose ses propres défis. Une manifestation d'une demi-journée organisée conjointement par l'Office européen des brevets (OEB) et l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) offre aux participants l'occasion de se faire une idée de la pratique des deux offices. Un espace est prévu pour la...

12.05.2016 | Archives 2016

Le Conseil fédéral publie un rapport sur le droit de suite

L'introduction d'un droit de suite permettrait d'associer les artistes plasticiens au prix de revente de leurs œuvres par un marchand d'art. Le Conseil fédéral publie aujourd'hui un rapport sur la question en réponse à un postulat du conseiller aux Etats Werner Luginbühl. Le rapport présente diverses manières dont le droit de suite pourrait être mis en œuvre et analyse l'impact économique...

14.01.2016 | Application des droits, Archives 2016

Etude externe sur les frais administratifs des sociétés de gestion

Une équipe d'auditeurs externes qui a analysé les frais administratifs des cinq sociétés suisses de gestion sur mandat de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle atteste l'adéquation de ces frais. Rapport (en allemand, pdf 4'000 KB)Synthèse (pdf 59 KB)Communiqué aux médias (pdf 121 KB)

 

02.12.2016 | Archives 2016, Communiqué

Modernisation du droit d'auteur bien accueillie de manière générale

Le 2 décembre 2016, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation sur la révision partielle de la loi sur le droit d'auteur (LDA). Il ressort du rapport rendant compte des résultats que la modernisation du droit d'auteur est saluée de manière générale, mais les avis sur la voie à suivre divergent fortement. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) procède...

02.12.2016 | Archives 2016, Communiqué

Harmonisation des procédures devant l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle et nouvelle ordonnance sur les taxes

Le Conseil fédéral a arrêté, le 2 décembre 2016, les modifications de l'ordonnance sur la protection des marques, de l'ordonnance sur les designs et de celle sur les brevets. Dans la mesure où les lois en vigueur le permettent, ces amendements apportent une simplification du système puisqu'ils harmonisent les procédures devant l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI). Le...

23.11.2016 | Archives 2016, Communiqué

Renforcement du "Swiss made" pour les cosmétiques : entrée en vigueur d'une nouvelle ordonnance "Swiss made" au 1er janvier 2017

Lors de sa séance du 23 novembre 2016, le Conseil fédéral a approuvé la nouvelle ordonnance "Swiss made" pour les cosmétiques. Celle-ci permet non seulement de renforcer la bonne réputation de la "marque Suisse" utilisée en relation avec les cosmétiques, mais aussi d'asseoir la position de la Suisse comme site de recherche et de production dans ce secteur. L'ordonnance...

24.01.2017 | Archives 2016

Exposé ip@6 Débat le 30.11.2016 : « Le droit d'auteur : toujours adapté? »

La globalisation du droit n'est pas sans conséquences sur le droit d'auteur. L'approche traditionnelle, centrée sur l'auteur, cède progressivement la place à une approche sociétale, laquelle sous-tend, du moins en théorie, le copyright anglo-américain. En savoir plus et inscription DateMercredi 30 novembre 2016 à 18 h 15 (durée 75 minutes env.). Un petit apéritif est offert à partir de 19...

24.01.2017 | Archives 2016

Manifestation publique OEB/IPI : breveter la technologie horlogère

La pratique en matière de protection par brevets dans le domaine de la technologie horlogère pose ses propres défis. Une manifestation d'une demi-journée organisée conjointement par l'Office européen des brevets (OEB) et l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) offre aux participants l'occasion de se faire une idée de la pratique des deux offices. Un espace est prévu pour la...

24.01.2017 | Archives 2016

Manifestation publique OEB/IPI : breveter la technologie horlogère

La pratique en matière de protection par brevets dans le domaine de la technologie horlogère pose ses propres défis. Une manifestation d'une demi-journée organisée conjointement par l'Office européen des brevets (OEB) et l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) offre aux participants l'occasion de se faire une idée de la pratique des deux offices. Un espace est prévu pour la...

12.05.2016 | Archives 2016

Le Conseil fédéral publie un rapport sur le droit de suite

L'introduction d'un droit de suite permettrait d'associer les artistes plasticiens au prix de revente de leurs œuvres par un marchand d'art. Le Conseil fédéral publie aujourd'hui un rapport sur la question en réponse à un postulat du conseiller aux Etats Werner Luginbühl. Le rapport présente diverses manières dont le droit de suite pourrait être mis en œuvre et analyse l'impact économique...

14.01.2016 | Application des droits, Archives 2016

Etude externe sur les frais administratifs des sociétés de gestion

Une équipe d'auditeurs externes qui a analysé les frais administratifs des cinq sociétés suisses de gestion sur mandat de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle atteste l'adéquation de ces frais. Rapport (en allemand, pdf 4'000 KB)Synthèse (pdf 59 KB)Communiqué aux médias (pdf 121 KB)