Actualités

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Archives des actualités 2015

02.09.2015 | Archives 2015, Communiqué

Le Conseil fédéral adopte les ordonnances de mise en œuvre du projet Swissness et ouvre la procédure de consultation sur le projet de modification de l'ordonnance « Swiss made » pour les montres

Le Conseil fédéral a exécuté le mandat du Parlement et adopté ce mercredi les ordonnances de mise en œuvre du projet Swissness en exploitant toute la marge de manoeuvre qu’offre la loi. Il a pris en considération les demandes justifiées des branches concernées et toutes les recommandations de fond émises par les commissions parlementaires consultées, tout en s’attachant à concevoir une mise en...

02.07.2015 | Archives 2015, Communiqué

Catherine Chammartin sera la nouvelle directrice de l’IPI

Le Conseil fédéral a nommé mercredi Catherine Chammartin au poste de directrice de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI). Madame Chammartin prendra ses fonctions le 1er novembre 2015. Communiqué de presse (pdf, 124 KB)

15.06.2015 | Archives 2015, Communiqué

Contribution financière de l'IPI à la participation de représentants de communautés autochtones à un séminaire de l'OMPI

Grâce à un soutien de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI), plusieurs représentants de communautés autochtones vont pouvoir participer à un séminaire de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en juin prochain. Ce séminaire a pour but la transmission directe d'informations et de connaissances sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques, les...

12.06.2015 | Archives 2015, Actualité

Les PME et la protection des innovations

Un entrepreneur se pose souvent beaucoup de questions. Mais quand une PME songe à protéger sa propriété immatérielle, il est souvent déjà trop tard. Dans une interview, publiée sur le portail PME de l'Administration fédérale, Felix Addor, directeur suppléant de l'IPI, explique pourquoi et comment y remédier.La plateforme Imaginer. Réaliser. Protéger. a pour objectif de répondre aux questions des...

03.06.2015 | Archives 2015, Actualité

Publication de l'étude sur les potentiels d'optimisation du système du brevet suisse

Bien que le système du brevet suisse ait fait ses preuves jusqu'à présent, il est utile, de temps à autre, de s'assurer qu'il réponde encore à la rapide évolution des conditions-cadres. Sur mandat de l'IPI, deux entreprises de conseil économique se sont attelées à cette question et ont formulé des recommandations. Informations complémentaires.

22.05.2015 | Archives 2015, Droit et politique

Les négociations sur la révision de l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international couronnées de succès

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), Genève : La Conférence diplomatique convoquée en vue de la révision de l'Arrangement de Lisbonne s'est close le 21 mai 2015 par la signature solennelle de l'Acte final. Le traité international porte désormais le nom d'« Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement...

21.05.2015 | Archives 2015, Actualité

Cessation du PCT-EASY

A partir du 1er juillet 2015, il ne sera plus possible de déposer des demandes PCT en mode de présentation PCT-EASY.Toutes les demandes PCT déposées le 1er juillet 2015 et ultérieurement sous la forme papier et accompagnées d'un support de données électronique seront traitées comme des demandes PCT sur papier. La réduction de taxe (100 CHF) pour de telles demandes ne pourra plus être demandée....

15.04.2015 | Archives 2015

Swiss Biotech Report 2015

Le Swiss Biotech Report 2015 est paru. Il met en lumière les principaux moteurs de l'innovation et résume les thèmes et chiffres concernant le développement de l'industrie suisse des biotechnologies. Ce rapport annuel est rédigé par un organisme composé de représentants d'institutions publiques, dont l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, et d'entreprises suisses.Pour de plus amples...

 

02.09.2015 | Archives 2015, Communiqué

Le Conseil fédéral adopte les ordonnances de mise en œuvre du projet Swissness et ouvre la procédure de consultation sur le projet de modification de l'ordonnance « Swiss made » pour les montres

Le Conseil fédéral a exécuté le mandat du Parlement et adopté ce mercredi les ordonnances de mise en œuvre du projet Swissness en exploitant toute la marge de manoeuvre qu’offre la loi. Il a pris en considération les demandes justifiées des branches concernées et toutes les recommandations de fond émises par les commissions parlementaires consultées, tout en s’attachant à concevoir une mise en...

02.07.2015 | Archives 2015, Communiqué

Catherine Chammartin sera la nouvelle directrice de l’IPI

Le Conseil fédéral a nommé mercredi Catherine Chammartin au poste de directrice de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI). Madame Chammartin prendra ses fonctions le 1er novembre 2015. Communiqué de presse (pdf, 124 KB)

15.06.2015 | Archives 2015, Communiqué

Contribution financière de l'IPI à la participation de représentants de communautés autochtones à un séminaire de l'OMPI

Grâce à un soutien de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI), plusieurs représentants de communautés autochtones vont pouvoir participer à un séminaire de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en juin prochain. Ce séminaire a pour but la transmission directe d'informations et de connaissances sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques, les...

12.06.2015 | Archives 2015, Actualité

Les PME et la protection des innovations

Un entrepreneur se pose souvent beaucoup de questions. Mais quand une PME songe à protéger sa propriété immatérielle, il est souvent déjà trop tard. Dans une interview, publiée sur le portail PME de l'Administration fédérale, Felix Addor, directeur suppléant de l'IPI, explique pourquoi et comment y remédier.La plateforme Imaginer. Réaliser. Protéger. a pour objectif de répondre aux questions des...

03.06.2015 | Archives 2015, Actualité

Publication de l'étude sur les potentiels d'optimisation du système du brevet suisse

Bien que le système du brevet suisse ait fait ses preuves jusqu'à présent, il est utile, de temps à autre, de s'assurer qu'il réponde encore à la rapide évolution des conditions-cadres. Sur mandat de l'IPI, deux entreprises de conseil économique se sont attelées à cette question et ont formulé des recommandations. Informations complémentaires.

22.05.2015 | Archives 2015, Droit et politique

Les négociations sur la révision de l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international couronnées de succès

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), Genève : La Conférence diplomatique convoquée en vue de la révision de l'Arrangement de Lisbonne s'est close le 21 mai 2015 par la signature solennelle de l'Acte final. Le traité international porte désormais le nom d'« Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement...

21.05.2015 | Archives 2015, Actualité

Cessation du PCT-EASY

A partir du 1er juillet 2015, il ne sera plus possible de déposer des demandes PCT en mode de présentation PCT-EASY.Toutes les demandes PCT déposées le 1er juillet 2015 et ultérieurement sous la forme papier et accompagnées d'un support de données électronique seront traitées comme des demandes PCT sur papier. La réduction de taxe (100 CHF) pour de telles demandes ne pourra plus être demandée....

15.04.2015 | Archives 2015

Swiss Biotech Report 2015

Le Swiss Biotech Report 2015 est paru. Il met en lumière les principaux moteurs de l'innovation et résume les thèmes et chiffres concernant le développement de l'industrie suisse des biotechnologies. Ce rapport annuel est rédigé par un organisme composé de représentants d'institutions publiques, dont l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, et d'entreprises suisses.Pour de plus amples...