Archives des actualités 2014

17.11.2014 | Archives 2014

Nouvelle présentation Internet : votre opinion compte !

L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle planifie une refonte des sites www.ipi.ch et www.ip-search.ch. L'objectif est d'offrir une présentation de nos informations et de nos prestations qui soit au goût du jour et adaptée aux besoins de notre clientèle. En tant qu'utilisateur, qu'est-ce qui vous dérange dans notre présentation Internet ?Quelles rubriques souhaitez-vous en aucun cas...

01.09.2014 | Brevets, Archives 2014

Mises à jour mineures des directives en matière de brevets

Des mises à jour formelles mineures viennent d’être apportées aux directives relatives à l’examen des demandes de brevets. Un errata à la fin du document énumère ces modifications.La version adaptée des directives est disponible en ligne dès maintenant (pdf, 1300 KB).

01.09.2014 | Communiqué, Archives 2014

Entrée en vigueur de l'accord entre la Suisse et la Jamaïque sur les indications géographiques

L'accord entre la Suisse et la Jamaïque sur la protection des indications géographiques entre en vigueur aujourd'hui. Il renforce la protection d'indications telles que Emmentaler, Gruyère et Suisse, de la croix suisse et des armoiries cantonales. Pour de plus amples informations, veuillez lire le communiqué de presse.

25.08.2014 | Actualité, Archives 2014

Projets de démonstration dans le domaine de la recherche sur la santé et le développement

Ces projets visent à développer des technologies de la santé (médicaments, diagnostiques, appareils médicaux, etc.) pour les maladies qui touchent de manière disproportionnée les pays en développement et pour lesquelles la recherche-développement est lacunaire en raison de défaillances du marché. Ils doivent mettre en lumière l'efficacité d'approches novatrices et durables de financement et...

07.08.2014 | Droit et politique, Archives 2014

Révision de la surveillance des sociétés de gestion

En février 2014, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a effectué une révision auprès de l'IPI qui avait pour objet la surveillance des sociétés de gestion. Si le rapport de révision dresse un bilan favorable de la surveillance exercée par l'IPI, il formule également quatre recommandations concrètes. Rapport de révision (en allemand)Résumé (en allemand)

07.08.2014 | Droit et politique, Archives 2014

Nouvelle intervention parlementaire traitant de la gestion collective des droits d'auteur

L'interpellation Quadri 14.3396 - SUISA s’acoquine avec Yacast au détriment de la production musicale suisse qui traite de la saisie automatique des titres de musique exécutés dans les clubs et les discothèques a été déposée pendant la session parlementaire du printemps 2014.

01.07.2014 | Droit et politique, Archives 2014

Accord de libre-échange avec la Chine

Le 1er juillet 2014, l'accord bilatéral sino-suisse de libre-échange est entré en vigueur. Cet accord contient un chapitre dédié à la propriété intellectuelle. Informations complémentaires.

25.06.2014 | Archives 2014, Droit et politique

Aide électronique à l'examen : nouveaux contenus, nouvelles fonctions

Depuis mardi 24 juin 2014, l'aide électronique à l'examen permet de rechercher toutes les indications géographiques protégées en Suisse par un traité international. Comme on dénombre plus de 8'000 de ces indications, les traités sont exclus de la recherche par défaut. Les traités doivent donc être cochés en haut à droite dans le masque de recherche si la recherche porte sur des indications...

25.06.2014 | Archives 2014, Communiqué, Droit et politique

Le Tadjikistan et la Suisse ont signé un Memorandum of Understanding

Le Tadjikistan et la Suisse ont signé un Memorandum of Understanding concernant la mise en œuvre d’un projet de coopération en matière de propriété intellectuelle (communiqué de presse en anglais, pdf 388 KB).

25.06.2014 | Archives 2014, Communiqué, Droit et politique

Meilleure protection du label « Suisse » et de la croix suisse

Le Conseil fédéral a ouvert le 20 juin 2014 la procédure de consultation relative à quatre ordonnances d’exécution. Voir le communiqué de presse (pdf 24 KB).Le droit d’exécution précise les critères arrêtés par le Parlement pour optimiser la protection de la désignation « Suisse » et de la croix suisse dans le but d'apporter davantage de clarté et de sécurité juridique.Le train d'ordonnances «...

 

17.11.2014 | Archives 2014

Nouvelle présentation Internet : votre opinion compte !

L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle planifie une refonte des sites www.ipi.ch et www.ip-search.ch. L'objectif est d'offrir une présentation de nos informations et de nos prestations qui soit au goût du jour et adaptée aux besoins de notre clientèle. En tant qu'utilisateur, qu'est-ce qui vous dérange dans notre présentation Internet ?Quelles rubriques souhaitez-vous en aucun cas...

01.09.2014 | Brevets, Archives 2014

Mises à jour mineures des directives en matière de brevets

Des mises à jour formelles mineures viennent d’être apportées aux directives relatives à l’examen des demandes de brevets. Un errata à la fin du document énumère ces modifications.La version adaptée des directives est disponible en ligne dès maintenant (pdf, 1300 KB).

01.09.2014 | Communiqué, Archives 2014

Entrée en vigueur de l'accord entre la Suisse et la Jamaïque sur les indications géographiques

L'accord entre la Suisse et la Jamaïque sur la protection des indications géographiques entre en vigueur aujourd'hui. Il renforce la protection d'indications telles que Emmentaler, Gruyère et Suisse, de la croix suisse et des armoiries cantonales. Pour de plus amples informations, veuillez lire le communiqué de presse.

25.08.2014 | Actualité, Archives 2014

Projets de démonstration dans le domaine de la recherche sur la santé et le développement

Ces projets visent à développer des technologies de la santé (médicaments, diagnostiques, appareils médicaux, etc.) pour les maladies qui touchent de manière disproportionnée les pays en développement et pour lesquelles la recherche-développement est lacunaire en raison de défaillances du marché. Ils doivent mettre en lumière l'efficacité d'approches novatrices et durables de financement et...

07.08.2014 | Droit et politique, Archives 2014

Révision de la surveillance des sociétés de gestion

En février 2014, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a effectué une révision auprès de l'IPI qui avait pour objet la surveillance des sociétés de gestion. Si le rapport de révision dresse un bilan favorable de la surveillance exercée par l'IPI, il formule également quatre recommandations concrètes. Rapport de révision (en allemand)Résumé (en allemand)

07.08.2014 | Droit et politique, Archives 2014

Nouvelle intervention parlementaire traitant de la gestion collective des droits d'auteur

L'interpellation Quadri 14.3396 - SUISA s’acoquine avec Yacast au détriment de la production musicale suisse qui traite de la saisie automatique des titres de musique exécutés dans les clubs et les discothèques a été déposée pendant la session parlementaire du printemps 2014.

01.07.2014 | Droit et politique, Archives 2014

Accord de libre-échange avec la Chine

Le 1er juillet 2014, l'accord bilatéral sino-suisse de libre-échange est entré en vigueur. Cet accord contient un chapitre dédié à la propriété intellectuelle. Informations complémentaires.

25.06.2014 | Archives 2014, Droit et politique

Aide électronique à l'examen : nouveaux contenus, nouvelles fonctions

Depuis mardi 24 juin 2014, l'aide électronique à l'examen permet de rechercher toutes les indications géographiques protégées en Suisse par un traité international. Comme on dénombre plus de 8'000 de ces indications, les traités sont exclus de la recherche par défaut. Les traités doivent donc être cochés en haut à droite dans le masque de recherche si la recherche porte sur des indications...

25.06.2014 | Archives 2014, Communiqué, Droit et politique

Le Tadjikistan et la Suisse ont signé un Memorandum of Understanding

Le Tadjikistan et la Suisse ont signé un Memorandum of Understanding concernant la mise en œuvre d’un projet de coopération en matière de propriété intellectuelle (communiqué de presse en anglais, pdf 388 KB).

25.06.2014 | Archives 2014, Communiqué, Droit et politique

Meilleure protection du label « Suisse » et de la croix suisse

Le Conseil fédéral a ouvert le 20 juin 2014 la procédure de consultation relative à quatre ordonnances d’exécution. Voir le communiqué de presse (pdf 24 KB).Le droit d’exécution précise les critères arrêtés par le Parlement pour optimiser la protection de la désignation « Suisse » et de la croix suisse dans le but d'apporter davantage de clarté et de sécurité juridique.Le train d'ordonnances «...

  

Offres d’emploi